L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui les projets de règlements relatifs à l’encadrement du courtage hypothécaire ainsi qu’un avis de consultation à leur sujet. Sanctionnée le 13 juin 2018, la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières a apporté plusieurs changements […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de modification du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (le règlement), dont l’objectif consiste à renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit. Selon le projet de modification, certains émetteurs assujettis et […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications réglementaires mettant en œuvre les réformes axées sur le client (les réformes) à l’échelle pancanadienne. Ces réformes reposent sur le concept fondamental voulant que, dans la relation entre les sociétés et les personnes physiques autorisées à donner des conseils en placement et à effectuer des opérations […]

THE HONOURABLE DIONYSIA ZERBISIAS It is with profound sadness that the family of the Honourable Madame Justice Dionysia « Denny » Zerbisias announces her passing on October 1 at Montreal’s Jewish General Hospital. Predeceased by the love of her life Martin Bergman, Denny has left a hole in the hearts of so many. Born in 1939 to […]

The Château Ramezay – Historic Site and Museum of Montréal is on a recruitment drive! We are looking for volunteers interested in sharing a love of history with students and visitors to our beautiful city. Anyone interested is invited to come to the Château on Monday, September 23, 2019 between 10 a.m. and 2 p.m.Our […]

Bentham IMF Capital Limited (Bentham) is pleased to announce that the Supreme Court of Canada (SCC) has agreed to hear an appeal in a matter that Bentham is funding. As a result, Canada’s highest court will hear arguments for the first time relating to the important role of modern litigation funding in providing access to […]