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    19 janvier 2019 Mise en œuvre du PTPGP au Canada : Ce que vous devez savoir

    Dans ce bulletin sur le commerce international, nous discutons de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste(PTPGP) et des raisons pour lesquelles cet accord de commerce international représente des occasions et des défis immenses pour les entreprises canadiennes. Le 30 décembre 2018, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) a été […]

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    16 janvier 2019 L’AAP félicite M Benoit Gariepy pour sa nomination à la Cour du Québec

    L’AAP félicite M Benoit Gariepy pour sa nomination à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. Me Gariépy est récipiendaire du Mérite de l’AAP pour son implication aux travaux de mise en place de la nouvelle gouvernance de Barreau du Québec. Il siégera dans le district de St-Hyacinthe.

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  3. 15 janvier 2019 Clarification exigée pour l’aide à mourir.

    Le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l’Ordre des pharmaciens du Québec et l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec demandent au gouvernement du Québec d’adopter un décret en vertu de la Loi sur […]

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    15 janvier 2019 Nouveaux droits, tarifs et frais exigibles par AMF

    À compter du 1er janvier 2019, les droits, frais et tarifs exigibles en vertu des lois sous l’administration de l’Autorité des marchés financiers seront indexés. L’ensemble des droits et frais indexés est présenté dans trois avis à être publiés à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtreainsi qu’à […]

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  5. 7798F0EB-4A1F-4227-B1BB-A2055362CD1B
    15 janvier 2019 L’Autorité annonce la composition de son comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers

    Faisant suite à l’appel de candidatures lancé en juillet dernier, l’Autorité des marchés financiers annonce aujourd’hui la composition de son comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. « Nous avons fait du renforcement de notre rôle de régulateur de proximité l’une des grandes orientations de notre plan stratégique 2017-2020 (pdf – 4 Mo)Ce […]

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  6. 7798F0EB-4A1F-4227-B1BB-A2055362CD1B
    15 janvier 2019 L’Autorité adhère à l’Accord multilatéral renforcé portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations

    L’Autorité des marchés financiers a adhéré à l’Accord multilatéral renforcé portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations (pdf – 283 Ko)Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre, lequel a été publié dans le Bulletin de l’Autorité le 10 janvier 2019. « En prenant part à l’accord renforcé, nous démontrons notre volonté d’adhérer à des standards plus […]

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    15 janvier 2019 Décès de l’ancien député de Matane Pierre De Bané

      L’ancien sénateur et ancien député de Matane aux Communes Pierre De Bané est mort à l’âge de 80 ans. M. De Bané a été le premier Canadien d’origine arabe à être élu au Parlement canadien. UN TEXTE DE JOANE BÉRUBÉ Il a été élu pour la première fois député de Matane en 1968 sous le premier gouvernement […]

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    13 janvier 2019 Des formations pour propulser votre carrière

    Des formations pour propulser votre carrière Avec un éventail de formations s’arrimant aux dernières tendances et aux meilleures pratiques d’affaires, la série Les essentiels offerte par l’École des dirigeants HEC Montréal permet d’approfondir plusieurs thèmes clés liés au domaine de la gestion. EN SAVOIR PLUS L’ESSENTIEL DU MBA 1 – LE GESTIONNAIRE ET SES LEVIERS D’ACTION 21, […]

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  9. 10 janvier 2019 La CAJO annonce les règles du système de loterie pour la délivrance des licences de vente au détail de cannabis en Ontario

    L’Ontario adopte une approche progressive pour la délivrance des licences de vente au détail de cannabis. Citant la pénurie nationale de cannabis, le gouvernement provincial a publié une modification réglementaire et a annoncé que dans un premier temps, un maximum de 25 licences seront attribuées pour permettre aux exploitants d’ouvrir leur magasin le 1er avril 2019 et de […]

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    9 janvier 2019 Canada et commerce international: où en sommes-nous?

    Canada et commerce international: où en sommes-nous? 23 janvier 2019 • 8 h – 10 h (HNE) Fasken • 800, rue du Square-Victoria, bureau 3700 • Montréal, QC • H4Z 1E9     J’ACCEPTE   JE DÉCLINE     Les règles du commerce international sont en constante évolution, comme en témoignent […]

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