Nouveau Code de procédure civile
| Nouveau Code de procédure civile / New Code of Civil Procedure, 2014 L.Q. 2014, chapitre 1 / S.Q. 2014, chapter 1 *** Les abonnés et abonnées au service de mises à jour de notre Code de procédure civile recevront gratuitement un exemplaire relié du nouveau Code de procédure civile dans les prochains jours.*** Auteur(s) : Collaboration |
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Présentation
Le nouveau Code de procédure civile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 20 février 2014. Il a reçu sa sanction dès le lendemain et entrera en vigueur à l’automne 2015 à l’exception de l’article 28 qui est entré en vigueur le 21 février 2014 notamment pour établir un projet-pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation.
Nous n’avons pas cru opportun de publier immédiatement le texte alors disponible pour le motif suivant: le projet de loi avait fait l’objet de plus de trois cents (300) amendements en Commission parlementaire et les autorités gouvernementales n’avaient pas été encore en mesure de les intégrer. Nous avons préféré attendre la publication du texte officiel par les Publications du Québec afin de vous offrir une information fiable. Celle-ci a eu lieu le 14 mars 2014. Il s’agit de la Loi 1 de 2014 intitulée: «Loi instituant le nouveau Code de procédure civile».
La présente publication contient:
-Une reproduction du texte officiel bilingue du nouveau Code
-Un index analytique bilingue
-Une table de concordance du Code actuel au nouveau Code
N.B. Les abonnés et abonnées au service de mises à jour de notre Code de procédure civile recevront gratuitement un exemplaire relié du nouveau Code de procédure civile dans les prochains jours.
Bonne lecture.
La direction de Wilson & Lafleur
