Le nouveau Code de procédure civile commenté

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Le nouveau Code de procédure civile commenté

Auteur(s) : Chamberland, Luc
Éditeur : Yvon Blais
Année : 2014
Nombre de pages : 764
Type de reliure : Rigide
ISBN : 978-2-89730-025-8
Prix : 59,95 $
Format : Papier

Présentation

Le nouveau Code de procédure civile a été adopté le 20 février 2014 et entrera en vigueur à l’automne 2015. Pour bien vous préparer aux changements majeurs à venir, Me Luc Chamberland vous propose ce premier Code commenté. Cet ouvrage contient le texte intégral du nouveau Code de procédure civile incluant, sous chaque article pertinent, les commentaires de l’auteur. Me Chamberland explique la portée de chaque nouvelle disposition, compare avec le droit actuel et l’avant-projet de loi. Lorsque nécessaire, il fait référencer aux débats parlementaires et à la jurisprudence applicable. De plus, l’ouvrage contient une table de concordance, un index analytique détaillé et, en annexe, le texte du Code de procédure civile actuel.