Nouveau Code de déontologie des avocats : formation obligatoire pour tous les membres

En vue de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau Code de déontologie des avocats, le Conseil général du Barreau du Québec a décidé de rendre obligatoire la formation « Le Code de déontologie des avocats fait peau neuve » pour tous les membres en règle, à l’exception des avocats à la retraite.

Pourquoi cette obligation?

Le Code de déontologie des avocats, constitue, avec les autres règlements et lois, le cœur des obligations professionnelles et déontologiques du membre du Barreau. Pour assurer pleinement sa mission de protection du public, le Barreau se doit de former de façon adéquate et uniforme l’ensemble de ses membres en exercice. En raison des changements importants apportés au Code de déontologie des avocats, une formation de 3 heures est nécessaire pour mettre tous les membres à niveau.

Détail sur la formation

La seule formation reconnue aux fins de cette obligation est la formation de trois heures développée et offerte par le Barreau du Québec portant le titre : « Le Code de déontologie des avocats fait peau neuve ». Cette formation est offerte depuis le 18 septembre 2014 en version Webpro à un coût spécial de 10 $ plus taxes et est, selon la demande, offerte en salle, aux conditions prévues à la résolution du Conseil général, à un coût de 113 $ plus taxes par participant.

Délais pour se conformer à cette obligation

Les membres ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour suivre la formation requise. Les membres qui bénéficient d’une dispense au cours de l’actuelle période de référence ou qui bénéficieront d’une dispense de formation jusqu’au 31 décembre 2015 et qui n’auront pas suivi cette formation obligatoire, devront suivre cette formation obligatoire dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle prendra fin leur dispense.

Pour prendre connaissance de la résolution du Conseil général concernant cette obligation de formation (attention, la date indiquée dans le premier document PDF a été repoussée au 31 décembre 2015) :

www.barreau.qc.ca/pdf/avis/4657_001.pdf
www.barreau.qc.ca/pdf/avis/4660_001.pdf
Pour consulter le projet de règlement publié à la Gazette officielle sur le Code de déontologie des avocats : www.barreau.qc.ca/fr/avocats/avis/2014/0212-deontologie.html