Me Vincent Chiara, président du Groupe Immobilier Mach, obtient gain de cause dans sa requête de diffamation contre Richard Le Hir
Malgré que le jugement soit exécutoire, Richard Le Hir n’a pas encore satisfait aux exigences du jugement de la Cour supérieure
Par André Gagnon
Essentiellement, Me Chiara se plaint que trois articles, dont l’un rédigé par le défendeur Richard Le Hir et les deux autres par le défendeur Bernard Frappier, diffusés sur le site Web de la défenderesse Vigile Québec, laissent entendre qu’il serait associé à la mafia ainsi qu’à des personnes compromises dans des affaires de corruption et qu’il a été impliqué ou associé à des scandales de même qu’à des activités illégales.
Un avocat d’affaires réputé du Québec, Me Vincent Chiara, président du plus important groupe immobilier privé, le Groupe Mach, a intenté une action en diffamation aux fins d’obtenir réparation et surtout le rétablissement de sa réputation à l’encontre d’e faussetés répandues sur son compte dans les médias sociaux par un ancien ministre péquiste, Richard Le Hir, autrefois membre du Barreau du Québec.
Au fil des ans, Mach multiplie les acquisitions et ajoute à son portefeuille
immobilier de nombreux immeubles en plus d’acquérir d’importants intérêts dans des immeubles prestigieux à Montréal, tels l’immeuble de la Tour de la Bourse, la Tour ClBC, l’immeuble Imperial Tobacco et l’Édifice Sun Life pour n’en nommer que quelques-uns mentionne le jugement rédigé par un juge de Québec, l’honorable Marc Paradis, dépêché dans le district judiciaire de Montréal pour entendre cette cause.
En 2013, Mach acquiert pour la somme de 100 millions de dollars $ le portefeuille immobilier du Fonds de Solidarité FTQ. En 2015, elle acquiert le portefeuille immobilier du Fonds public ontarien Dream Office REIT constitué d’immeubles à bureaux regroupant une superficie totale de quelques 700 000 pi2mote le juge Paradis.
Aujourd’hui, Mach gère 18 millions de pi2 d’immeubles commerciaux et à bureaux. Elle emploie 75 personnes dans ses bureaux de Montréal, Laval et Québec
Dans la grande région de Montréal, Mach et ses sociétés affiliées se situent au quatrième rang des propriétaires d’immeubles commerciaux en termes de superficie exploitée et au premier rang à titre de propriétaire privé d’immeubles commerciaux, ajoute le jugement.
Dans la Ville de Québec, Mach et ses sociétés affiliées constituent le troisième plus grand propriétaire immobilier immédiatement après la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de placement immobilier COMINAR, cite le jugement.
Richard Le Hir est détenteur d’une licence en droit de l’Université de Montréal obtenue en 1972. Il a été membre du Barreau du Québec de 1984 à 1994, puis de 1999 à 2008.
En 1994, il est élu député du Parti Québécois pour le comté d’Iberville. Il est nommé Ministre délégué à la restructuration, en charge des études référendaires.
Le tribunal ne partage pas la position des défendeurs.
Toute la facture de l’article de Richard Le Hir est de nature à porter atteinte à la réputation de Me Chiara.
Le tribunal est d’avis que, de toute évidence, un citoyen ordinaire estimerait que les propos de Richard Le Hir, pris dans leur ensemble, déconsidèrent la réputation de Me Chiara.
Richard Le Hir a commis une faute dans la rédaction de l’article du 17 novembre 2010 engendrant ainsi sa responsabilité à l’égard de Me Chiara.
D’une part monsieur Le Hir n’effectue aucune démarche ni vérification pour s’assurer de la véracité des sources sur lesquelles il se fonde et qui se retrouvent accessibles par voie d’hyperliens dans l’article, note le jugement.
Absence totale de preuve
Ceci dit, il y a une absence totale de preuve tant de la part de Richard Le Hir que des autres défendeurs quant à la véracité des propos de monsieur Le Hir relatifs à une quelconque association ou à un quelconque lien entre Me Chiara, la mafia, ou le crime organisé, pas plus qu’il n’y a de preuve en ce qui concerne des affaires de corruption, des activités illégales de financement ou autre, ou d’implication de Me Chiara dans quelque scandale que ce soit.
Richard Le Hir négligent
Le tribunal conclut que Richard Le Hir a été négligent dans la rédaction de l’article du 17 novembre 2010 et qu’il a commis une faute génératrice de responsabilité à l’égard de Me Chiara.
Pour les mêmes motifs que ceux exprimés en regard de monsieur Le Hir, le tribunal retient que Bernard Frappier a commis une faute dans la rédaction et la publication de ces articles.
Tout comme Richard Le Hir, Bernard Frappier ne fait aucune vérification personnelle avant d’écrire ces deux articles.
En conclusion, le tribunal est d’avis que Bernard Frappier(codéfendeur de Richard Le Hir) a, lui aussi, été négligent dans la rédaction des articles des 10 avril et 31 juillet 2011, dans leur diffusion ainsi que dans la décision d’autoriser la diffusion des commentaires des lecteurs.
En d’autres termes, comme l’ont confirmé tous les témoins entendus par la demande, bien que l’article de Richard Le Hir ait pu soulever des doutes dans leur esprit, Me Chiara a néanmoins conservé l’estime et l’amitié de ses proches, amis, collaborateurs, associés, partenaires financiers et partenaires d’affaires.
Motivation de Chiara
Néanmoins, la preuve révèle que Me Chiara s’est senti bouleversé, blessé et peiné par l’article de Richard Le Hir. Il a senti l’obligation et la ressent toujours, dit-il, de s’expliquer et de se justifier devant ses collaborateurs, associés, certains partenaires d’affaires ou partenaires financiers.
Il s’est inquiété des répercussions que ces propos pouvaient avoir sur eux.
Il s’est aussi et surtout occupé de l’impact de tels propos sur sa famille, principalement sur ses deux enfants, Maria et Angelo, maintenant âgés de 14 et 15 ans.
À cet égard, sa démarche judiciaire s’inscrit dans un seul objectif précis et clairement affirmé par Me Chiara, soit de rétablir sa réputation pour ses enfants, confirme le juge Paradis.
Deux fois plutôt qu’une, il répète au tribunal que sa démarche judicaire à l’encontre des défendeurs n’a pas pour objectif de toucher personnellement une compensation financière.
L’avocat et l’homme d’affaires qu’il est, a déjà, à l’âge de 55 ans, amassé une fortune colossale, sans commune mesure avec le peu de ressources financières des défendeurs.
Richard Le Hir traîne depuis plusieurs années un bilan démontrant un lourd passif. Les héritiers de Bernard Frappier ont renoncé à sa succession, tandis que Vigile Québec n’a survécu et que la Société des Amis de Vigile.net ne survit qu’à l’aide de dons de leurs lecteurs.
Me Chiara a d’ailleurs informé le tribunal qu’il entend remettre toute compensation qui pourrait lui être accordée à un organisme de charité, mentionne la Cour.
Ses deux enfants sont la motivation déterminante pour laquelle il a institué les procédures à l’origine du présent dossier. Il enseigne à ses enfants les valeurs d’intégrité, d’honnêteté, de fidélité. Il ne veut pas que ceux-ci puissent avoir le moindre doute sur ses valeurs à lui, un homme d’affaires important et respecté. Il a institué les présentes procédures pour défendre son honneur et son intégrité pour eux.
Richard Le Hir, Bernard Frappier et Vigile Québec ont été condamnés à payer 30,000 $ à Me Chiara et à faire publier à ses frais ledit jugement de l’honorable juge Marc Paradis de la Cour supérieure de Québec.
Me Chiara aura atteint son objectif par l’obtention du présent jugement.