Colloque sur les enjeux liés à la légalisation du cannabis

Colloque sur les enjeux liés à la légalisation du cannabis

15 novembre 2017 • 8 h – 12 h (HNE)

Fasken Martineau • 800, rue du Square-Victoria, bureau 3700 • Montréal,

Fasken Martineau a le plaisir de vous convier à son premier colloque d’une demi-journée portant sur l’industrie canadienne du cannabis. L’intention du gouvernement fédéral de légaliser l’accès au cannabis pour les adultes d’ici juillet 2018 créera de nouvelles opportunités pour les entreprises canadiennes. Un facteur clé de réussite sera d’assurer une compréhension des exigences légales qui encadrent le régime actuel entourant l’utilisation du cannabis à des fins médicales, le projet de loi sur le cannabis ainsi que l’application en parallèle de ces deux régimes.

Nos conférenciers aborderont les impacts du projet de loi, tant pour les entreprises intéressées à percer le marché du cannabis que pour celles qui y participent déjà et qui doivent réviser leurs politiques afin de demeurer conforme à la loi.

Déroulement de votre avant-midi conférence :

8 h 00 : Accueil et petit-déjeuner

8 h 45 à 9 h 15:
Revue des projets de lois : un examen entre le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales et la Loi sur le cannabis.
Conférencier : Jean-Raphaël Champagne

9 h 15 à 9 h 45:
Les modes de financement et l’encadrement fiscal des entreprises liées à la production du cannabis.
Conférenciers : Claude E. Jodoin et Nicolas Faucher

9 h 45 à 10 h 15:
Les enjeux immobiliers. Conférencier : Denis Paquin

10 h 15 à 10 h 30 : Pause

10 h 30 à 11 h:
Les répercussions sur les droits et obligations des employeurs.
Conférencières : Élaine Léger et Alexandra Meunier

11 h à 11 h 30:
Le marketing, la publicité et l’étiquetage applicable en vertu de la Loi concernant le cannabis.
Conférencier : Jean-Raphaël Champagne

11 h 30 : Mot de la fin et période de questions

Inscrivez-vous à cet événement aujourd’hui – le nombre de places est limité.