Loi sur le cannabis au Sénat

Le projet de loi qui vise à légaliser le cannabis est au Sénat.

Pendant ce temps, les provinces et les territoires du Canada élaborent leurs propres cadres de réglementation advenant l’adoption du projet de loi C 45, Loi sur le cannabis, au Parlement.

Le projet de loi C-45 légaliserait l’accès au cannabis au Canada, en plus de contrôler et de réglementer la façon dont le cannabis serait cultivé, distribué et vendu.

Le projet de loi C-45 a été déposé et lu pour la première fois au Sénat le 28 novembre 2017. Il a été adopté par la Chambre des communes le 27 novembre 2017.

Le projet est présentement à l’étape de la deuxième lecture au Sénat. Consultez cette page pour suivre la progression du projet de loi au Sénat.