Le Centre communautaire juridique de Montréal honoré par le Barreau-Mérite Innovations-Accès à la justice 2019

Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques du Québec et Me Stéphanie Archambault, directrice générale du Centre communautaire juridique de Montréal, se réjouissent d’être informés par le Barreau du Québec qu’il remettra le 11 juin prochain, dans le cadre de la Journée du Barreau du Québec, le Mérite Innovations-Accès à la justice au Centre communautaire juridique de Montréal.

Le Centre communautaire juridique de Montréal reçoit cette distinction pour la révision de son processus de traitement de la demande d’aide juridique par visioconférence pour les personnes détenues à l’établissement de détention Rivière-des-Prairies.

Dans la foulée de l’arrêt Jordan en 2016, la direction du Centre communautaire juridique de Montréal a décidé de prendre les mesures nécessaires pour améliorer l’accès à la justice des demandeurs d’aide juridique en droit criminel. Procédant en concertation avec le Bureau d’aide juridique Droit criminel et pénal (BAJ) et le ministère de la Sécurité publique, le Centre a mis sur pied, en octobre 2018, un projet pilote de traitement de ces demandes par visioconférence. Les personnes détenues qui comparaissent par visiocomparution ont ainsi la possibilité de faire leur demande d’aide juridique immédiatement après leur comparution au tribunal, à partir de l’établissement de détention de Rivière-des-Prairies. Le suivi de la demande est assuré dans les 24 heures.

Auparavant, le délai de rencontre avec un prévenu pouvait prendre jusqu’à une semaine en raison des contraintes de déplacement et de disponibilité. Le nouveau processus contribue à diminuer significativement les délais et accélère par le fait même le déroulement des procès. Depuis la mise en place du projet pilote, sa popularité n’a pas cessé de croître, de même que son nombre d’utilisateurs, tant chez les prévenus que chez les accusés remis en liberté.

Autre innovation assurée par le personnel du BAJ Droit criminel et pénal : le suivi des demandes et l’envoi des réponses sont maintenant effectués par courrier électronique. Le courriel étant plus accessible pour les avocats, ceux-ci peuvent régulariser plus rapidement les dossiers de leurs clients et réduire le temps de traitement des demandes.
« Ce projet d’innovation s’inscrit dans la transformation numérique de la Justice et procure un meilleur accès à la justice pour la clientèle admissible, facilite l’exercice de leurs droits, et contribue à ce que le processus judiciaire respecte les délais raisonnables édictés par la Cour suprême du Canada » précise Me Niquette.

À propos de la Commission des services juridiques
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle, en droit de la santé, en droit de l’immigration et en droit des jeunes. Elle est également l’organisme chargé d’offrir le Service d’aide à l’homologation (SAH) et le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet de la Commission des services juridiques à l’adresse suivante : www.csj.qc.ca/