Lancement d’un examen externe complet et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Le 29 avril 2021, l’honorable Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale, a annoncé le lancement d’un examen externe complet et indépendant des politiques, procédures et programmes existants et de la culture actuelle au sein des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN). L’examen a pour objet de jeter une lumière sur les causes qui expliquent la présence continue d’incidents de harcèlement et d’inconduite sexuelle malgré les efforts déployés pour éliminer de tels comportements, de cerner les obstacles au signalement de comportements inappropriés, de déterminer si la réponse aux rapports déposés est adéquate, et de formuler des recommandations visant la prévention et l’élimination du harcèlement et de l’inconduite sexuelle.
Cet examen sera fondé sur le rapport préparé en 2015 par Marie Deschamps, ancienne juge de la Cour suprême. Le rapport Deschamps a joué un rôle clé dans la détermination du problème; le nouvel examen, quant à lui, cherchera de façon générale à préciser comment et pourquoi notre dynamique actuelle en milieu de travail permet des comportements nuisibles, et à formuler des recommandations visant la prévention et l’élimination du harcèlement et de l’inconduite sexuelle.
Le MDN et les FAC ont confié à Mme Louise Arbour la tâche de diriger l’examen. Mme Arbour a rempli les fonctions de procureure en chef du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda de 1996 à 1999. Elle est devenue juge à la Cour suprême du Canada en 1999, rôle qu’elle a rempli jusqu’en 2004, lorsqu’elle a été nommée haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
Au cours des prochains mois, Mme Arbour formulera des recommandations concrètes sur les façons dont les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale peuvent mettre sur pied un système de signalement externe et indépendant à l’intention des membres de l’Équipe de la Défense, système qui satisfait aux besoins des personnes qui ont été affectées par l’inconduite sexuelle. Le mandat relatif à l’examen a été mis au point et renferme des précisions sur la portée et la nature du travail à accomplir.
L’examen doit faire fond sur les expériences dans le milieu de travail de la Défense et le point de vue des employés du MDN, des membres des FAC, du personnel des fonds non publics (FNP), ainsi que des employés et entrepreneurs des FNP des Forces canadiennes. Mme Arbour procédera également à l’examen des systèmes des FAC servant au recrutement, à l’instruction, à l’évaluation du rendement, aux affectations et aux promotions, de même que les politiques, les procédures et les pratiques qui sont mises en œuvre par le système de justice militaire pour répondre à de telles allégations. L’examen tiendra compte de tous les examens indépendants pertinents portant sur le MDN et les FAC, de même que de leurs conclusions et recommandations. Y seront également comprises des recommandations visant la mise en place de mécanismes externes aux fins de surveillance ou d’examen de l’inconduite.
De sorte à simplifier ces interactions, le ministère de la Défense nationale nommera un officier de liaison à qui il incombera de faciliter l’accès opportun aux documents du MDN et des FAC, aux organisations, et aux employés du MDN, au personnel des FNP et aux membres des FAC.
Le rapport définitif et la réponse du ministère au rapport seront rendus publics une fois terminés; on s’attend à ce qu’ils soient rendus publics entre douze et quinze mois suivant l’attribution du contrat.
