Dépôt du rapport sur la réalité policière au Québec – Le comité consultatif recommande un virage vers la modernité
Le comité consultatif sur la réalité policière propose, en 138 recommandations, une réforme majeure du système policier au Québec. Selon le comité, la mission telle qu’elle est définie dans la Loi sur la police ne reflète plus la réalité sur le terrain ni le rôle attendu des services de police, particulièrement en matière sociale. Il souligne, par ailleurs, que la montée de la cybercriminalité et de l’usage des technologies à des fins criminelles, les conséquences des jugements des tribunaux et les exigences de la population soulèvent d’importants enjeux de capacité et d’efficacité dans les organisations policières.
Parmi les mesures proposées, le comité recommande :
- Une diminution du nombre de corps de police de 31 à 13;
- L’intégration de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans une nouvelle Unité spécialisée en cybercriminalité et crimes économiques faisant une place à l’expertise du secteur privé;
- Le regroupement d’expertises en enquête et en soutien technique ainsi que l’ajout d’équipes mixtes spécialisées;
- Une réforme de la formation des dirigeants, un resserrement dans la formation des enquêteurs et une révision du profil des candidats admis dans les programmes collégiaux de techniques policières;
- Un virage « générateur de sécurité » vers une police de proximité et de concertation qui mise sur le partenariat et le dialogue.
Le comité propose également une série de mesures pour renforcer la confiance du public envers les organisations policières. Il est clair pour les membres du comité que la légitimité d’action des policiers repose sur la confiance que leur vouent les citoyens. Il recommande en ce sens de :
- Mettre un terme à la police qui enquête sur la police en matière d’allégations criminelles visant un policier dans l’exercice de ses fonctions;
- Accorder une plus grande place aux citoyens dans la gouvernance des services policiers, y compris aux groupes racisés et aux Autochtones;
- Redéfinir les pratiques de communication et améliorer la transparence, l’imputabilité et la reddition de comptes;
- Mettre en place des mesures audacieuses pour une police qui reflète la diversité des communautés desservies.
Le rapport a été déposé dans le cadre du mandat que la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, avait confié au comité consultatif en décembre 2019 pour mener un exercice de réflexion sur la réalité policière au Québec.
« Notre comité s’est efforcé de proposer une vision cohérente de l’activité policière au Québec pour les 20 prochaines années en plaçant le citoyen au cœur de sa réflexion et en donnant aux organisations policières la capacité de faire face à l’émergence et au développement des nouvelles formes de criminalité. L’environnement changeant et de plus en plus complexe dans lequel travaillent les policiers exige donc que les pratiques et les outils soient adaptés pour assurer la pleine sécurité et la quiétude des citoyens du Québec. »
Bernard Sévigny, porte-parole du comité consultatif sur la réalité policière
- Le comité consultatif sur la réalité policière au Québec était composé de cinq membres provenant d’horizons divers et complémentaires : Bernard Sévigny, Nicole Gibeault, Marlene Jennings, Alexandre Matte et Louis Côté.
- Le comité a travaillé à partir du document de réflexion intitulé La réalité policière au Québec : modernité, confiance, efficience, et a servi de base à la réflexion plus vaste sur une réactualisation des services policiers.
- Le comité a :
- rencontré une vingtaine d’experts de juin à novembre 2020;
- rencontré une quarantaine de parties prenantes à huis clos avec des organisations et des intervenants de septembre à novembre 2020;
- rencontré 147 citoyens et intervenants de première ligne dans le cadre de 8 forums en collaboration avec l’Institut du Nouveau Monde en octobre 2020;
- reçu 79 mémoires et accueilli 54 groupes en 10 jours d’audiences publiques du 25 novembre au 4 décembre 2020;
- réalisé un sondage auprès de 4 000 policiers, gestionnaires et civils;
- analysé les pratiques policières au Canada et ailleurs dans le monde.
Pour consulter le rapport du comité consultatif sur la réalité policière :
www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/quebec/reflexion-sur-la-realite-policiere.html
SOURCE : Ministère de la Sécurité publique
