Délit d’initié – Le Tribunal impose des pénalités administratives à Alain Poudrette et Rénald Moreau en lien avec la vente de RONA inc.

Le 20 août 2021 et le 14 septembre 2021, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « Tribunal ») a entériné les accords intervenus entre l’Autorité et les défendeurs, Alain Poudrette (pdf – 335 Ko)Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre et Rénald Moreau (pdf – 457 Ko)Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre, et a imposé à ces derniers des pénalités administratives respectives de 430 990 $ et de 16 563 $.

Dans le cadre des accords intervenus entre les parties, les défendeurs ont admis avoir commis un délit d’initié. Plus précisément, ils ont admis avoir obtenu une information qu’ils savaient privilégiée, soit la vente imminente de RONA inc., et avoir procédé à l’achat d’actions de RONA inc. alors qu’ils disposaient de cette information. Ils ont vendu ces actions suivant l’annonce publique de la vente de l’entreprise, réalisant ainsi des profits illicites de 287 327 $ dans le cas d’Alain Poudrette et de 11 042 $ dans le cas de Rénald Moreau.

En entérinant les accords, le Tribunal a rappelé que le délit d’initié « (…) est un bris de confiance qui vient saper les fondements sur lesquels reposent les marchés de capitaux. Le public, et plus particulièrement le public investisseur, ne peut que réagir négativement à un geste qui permet à certains individus de récolter les fruits des efforts qui ont été semés par d’autres ».

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.