LA FONDATION PUBLIE SON NOUVEAU GUIDE GRATUIT POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRENEUR.E.S ET CHEF.FE.S D’ENTREPRISEDANS LA RÉSOLUTION DE LEURS CONFLITS
À l’occasion de la Journée nationale de la justice participative, la Fondation du Barreau du Québec dévoile son nouveau guide d’information pour résoudre un conflit d’affaires autrement, à l’extérieur du tribunal.
Cette publication s’adresse plus particulièrement aux dirigeant.e.s de petites et moyennes entreprises, qui constituent la majeure partie du paysage économique québécois. Confrontés à un conflit, notamment avec un client, un fournisseur, un actionnaire ou un partenaire d’affaires, ces entreprises n’ont pas forcément les ressources ou les connaissances pour le régler. Le tribunal n’est pas toujours la solution la plus adaptée à leur situation et les autres options possibles ne sont pas toujours connues.
Le guide Votre conflit, Vos solutions – en affaires accompagne les chef.fe.s d’entreprise pour les aider à maintenir la communication, à identifier les raisons de leur conflit et à trouver les moyens appropriés pour les résoudre de façon efficace et durable.
Les différentes solutions, comme la médiation, la négociation, l’arbitrage ou la médiation-arbitrage, sont expliquées étape par étape pour leur permettre de prendre en main la résolution de leur conflit, seul.e ou avec l’accompagnement d’un conseiller juridique. Les PME ont souvent de nombreux bénéfices à tirer de ces moyens de résoudre un conflit autres que le tribunal: réduction des coûts, gain de temps, confidentialité du processus, moins de stress…
Consultez et téléchargez gratuitement le guide Votre conflit, Vos solutions – en affaires en ligne, en français et en anglais: https://www.fondationdubarreau.qc.ca/guides-votre-conflit-vos-solutions/
Cette publication a été réalisée en collaboration avec un comité d’experts constitué de nombreux professionnels du monde juridique et des affaires.
Ce projet a été réalisé grâce à la contribution du Barreau de Montréal, du Barreau du Québec et du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.
Ce guide vient également s’associer à la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM), axée sur la prévention et la résolution des différends, qui aura lieu les 23 et 24 octobre prochains. Pour en savoir plus : https://ajbm.qc.ca/services-au-public/clinique-juridique-telephonique/
À propos de la Fondation du Barreau du Québec
La Fondation du Barreau du Québec a pour mission de faire avancer les connaissances en droit en soutenant la recherche, la publication d’ouvrages, la promotion des études juridiques à travers l’attribution de bourses et la transmission des connaissances.
Elle contribue ainsi à faire évoluer le droit pour améliorer l’accès à la justice et l’administration du système judiciaire au bénéfice de la communauté juridique comme du grand public.
À propos du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de plus de 28 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l’exercice du droit.
A propos du Fonds d’études notariales
La Chambre des notaires du Québec, par le biais de son Fonds d’études notariales (FEN), soutient financièrement les initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société en lien avec sa mission : la protection du public. Par ce programme, la Chambre soutient le développement d’une société de droit vivante et accessible pour la population québécoise et encourage ainsi les projets et les organismes qui y travaillent.
« La Fondation connaît le rôle important des PME dans le rayonnement et le développement économiques du Québec. C’est pour cette raison que nous fournissons gratuitement un outil pour les accompagner dans la recherche de solutions novatrices pour régler un différend autrement que par les tribunaux. », mentionne la Cheffe de la direction de la Fondation du Barreau du Québec, Me Tamara Davis.
« L’amélioration de l’accès à la justice est une priorité au Barreau du Québec. La justice participative, avec les modes de prévention et de règlement des différends, fait partie des solutions qui permettent aux citoyens d’accéder à des solutions différentes et satisfaisantes pour résoudre une mésentente ou un différend », souligne la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau. « Nous sommes heureux de soutenir la production de cet outil, qui fournit un accompagnement et une information claire aux citoyens en affaires. »
« Le notaire est reconnu comme un acteur de premier plan dans la résolution de conflits grâce à son approche axée sur la prévention, la conciliation et les autres modes de résolution de différends. Dans certaines situations, il accompagne ses clients dans les affaires non contentieuses, participant directement au désengorgement des tribunaux. Un plus pour la société québécoise. », souligne Me Hélène Potvin, présidente de la Chambres des notaires.