Le Code Napoléon au Québec ? Une légende urbaine?
Le Rapport des Commissaires traitant du nouveau Code civil du Québec déposé en 1866 aurait été une traduction de l’anglais au français ?
Qu’en dites-vous ?
Des praticiens de cabinets privés de Montréal, professeurs à la faculté de droit de l’Université McGill dont quelques francophones en auraient été les auteurs. Loin du Code Napoléon!