Les ACVM annoncent la mise sur pied d’un nouveau Groupe consultatif des investisseurs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont le plaisir d’annoncer la mise sur pied de leur Groupe consultatif des investisseurs (GCI des ACVM) et sa composition initiale.

Il a été annoncé en 2021 que le GCI des ACVM permettra d’acquérir une meilleure compréhension des intérêts des investisseurs individuels, de manière à aider les ACVM à élaborer des projets réglementaires destinés à renforcer les marchés des capitaux du Canada tout en rehaussant la protection des investisseurs. Il fera aussi la promotion de la coordination et du traitement des enjeux touchant les investisseurs à l’échelle du pays.

Ses membres sont nommés pour des mandats échelonnés d’une durée de deux ou trois ans à compter du 1er septembre 2022, et ne sont renouvelables qu’une seule fois.

Voici la composition du GCI des ACVM :

• Guy Lemoine – président, ancien président du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec (2003-2008) et ancien vice-président et commissaire de la Commission des valeurs mobilières du Québec (1990-2003). M. Lemoine est avocat en pratique privée ayant siégé aux conseils de plusieurs organismes, notamment FAIR Canada, dont il a été coprésident de 2019 à 2021.
• Cristie Ford, professeure de droit à la Peter A. Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique, dont la recherche porte sur la réglementation des secteurs des finances et des valeurs mobilières, le droit administratif, l’élaboration de la réglementation, l’accès à la justice et la relation entre l’innovation et la réglementation.
• Eric Spink, avocat en pratique privée ayant acquis de l’expérience dans un éventail de domaines, dont la réforme du droit, la fonction publique, la réglementation des valeurs mobilières et l’arbitrage. Il a été membre du Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs de l’OSBI de 2013 à 2018.
• Ryan Clements, professeur adjoint à la Chair of Business Law and Regulation de la faculté de droit de l’Université de Calgary. Sa recherche porte sur le droit des valeurs mobilières, les cryptoactifs, les technologies financières et les fonds d’investissement. Auparavant, il a été conseiller expert à la réglementation auprès de l’Alberta Securities Commission (ASC) et fait partie du groupe de travail responsable des cryptoactifs de l’OCRCVM. Il siège actuellement au New Economy Advisory Committee (comité consultatif en matière de nouvelle économie) de l’ASC.
• Susan Milburn, conseillère financière de longue date en Saskatchewan chez Raymond James Ltée et actuellement membre du Comité sur l’assurance des compétences de l’OCRCVM, comité consultatif pancanadien chargé d’examiner et de recommander les exigences en matière de compétences pour les participants au secteur.
• Millie Acuna, directrice des programmes de constitution d’actifs auprès de SEED (Supporting Employment & Economic Development) de Winnipeg et membre du Comité consultatif sur la protection des consommateurs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
• Line Deslandes, dirigeante comptant 20 ans d’expérience au sein du secteur des services financiers et des marchés des capitaux. Elle a occupé plusieurs postes de haute direction dans le secteur du droit des valeurs mobilières au Québec, aux États-Unis et en Angleterre, notamment auprès de Conseillers en gestion globale State Street. Elle a aussi agi en tant que consultante auprès de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale, et a siégé au conseil de FAIR Canada de 2019 à 2021.
• Annick Kwetcheu Gamo, spécialiste en éducation financière, coach en santé financière et fondatrice de l’organisme à but non lucratif québécois Code F. Santé financière pour tous! ainsi que de Code F. Technologies financières inc., société de technologie financière qui élabore des solutions s’appuyant sur l’intelligence artificielle pour améliorer la santé financière des citoyens.
• Jason Alcorn, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Auparavant, il était conseiller juridique principal et conseiller spécial à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau‑Brunswick.

Voici les personnes assurant une liaison adéquate entre le GCI des ACVM et le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (GCI de la CVMO) :

• Neil Gross, président du GCI de la CVMO, est membre des deux groupes consultatifs jusqu’à la fin de son mandat auprès du GCI de la CVMO le 31 octobre 2022, après quoi il demeurera membre du GCI des ACVM. Ancien directeur général de FAIR Canada, M. Gross est un avocat comptant plus de 35 années d’expérience en matière de protection des investisseurs. Il est membre du GCI de la CVMO depuis 2017.
• Brigitte Catellier, membre du GCI de la CVMO depuis 2021, fera également partie du GCI des ACVM à compter du 1^er novembre 2022. Elle est codirectrice de la Investor Protection Clinic de l’Osgoode Hall Law School, où elle est professeure associée, en plus d’être membre (Fellow) du Chartered Governance Institute et vice-présidente, Gouvernance d’entreprise, de Meridian Credit Union.

Les résidents de l’Ontario sont invités à soumettre leur candidature pour devenir membre du GCI de la CVMO dans le cadre du processus périodique de mise en candidature de la CVMO.

« Nous sommes enchantés que ces personnes hautement qualifiées deviennent membres du GCI des ACVM », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Fortes d’une expérience vaste et diversifiée, elles seront capables d’apporter un éclairage pertinent sur la protection des investisseurs au Canada. Leurs travaux aideront les ACVM à remplir leur engagement de longue date à produire des résultats réglementaires avantageux pour les investisseurs individuels et serviront de complément à ceux des groupes consultatifs des investisseurs existants et des comités de leurs membres. »

Pour trouver les membres de ce groupe, le comité de sélection, composé de hauts dirigeants de membres des ACVM, a engagé un processus public de sélection par appel de candidatures. Il a recommandé des candidats qualifiés en fonction de critères de diversité, d’emplacement géographique, d’expertise et d’expérience qui assurent une représentativité large et diversifiée de points de vue des investisseurs. En particulier, dans l’évaluation des candidats, le comité de sélection cherchait des personnes ayant de l’expérience dans la promotion de politiques publiques favorisant le bien-être financier des Canadiens, la prestation de conseils aux investisseurs et de conseils financiers aux ménages, les études de marché ou la recherche universitaire.

Les ACVM aimeraient souligner particulièrement la contribution de Ken Kivenko, de Kenmar Associates, qui a longtemps défendu avec ardeur les intérêts des investisseurs et dont les travaux ont occupé une place importante et servi d’inspiration pour établir le Groupe consultatif des investisseurs.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.