Consultations particulières sur le projet de loi no 8 : la Chambre des notaires du Québec accueille favorablement la volonté du gouvernement de mettre la justice au service des citoyens
La Chambre des notaires a participé aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
« La Chambre des notaires accueille très favorablement ce projet de loi, qui s’inscrit en parfaite continuité du grand chantier de modernisation du système de justice. Grâce à l’adoption de mesures innovantes et plus efficientes, le gouvernement renforce sa volonté de rendre la justice plus accessible pour tous, a précisé Me Hélène Potvin, présidente de la Chambre des notaires du Québec.
Solutions préventives et alternatives à l’avant-scène
Avec ce projet de loi, le législateur reconnaît l’importance des modes alternatifs de résolution des différends, que ce soit grâce à de la médiation ou de l’arbitrage. Dorénavant, ce sont ces modes privés de résolution qui seront priorisés pour la grande majorité des dossiers ouverts à la Division des petites créances. Ces solutions contribuent à désengorger le système de justice, en simplifiant la procédure judiciaire, en réduisant les délais, mais aussi en abaissant les coûts.
Accès à la magistrature pour les notaires, une décision cohérente
L’une des mesures innovantes de ce projet de loi consiste à ouvrir l’accès à la magistrature pour les notaires, pourvu qu’ils aient exercé leur profession pendant au moins dix ans. « Le législateur vient ainsi reconnaître l’expertise des notaires dans un rôle élargi au sein du système judiciaire, a affirmé Me Potvin devant la Commission des institutions aujourd’hui. Il importe de réitérer que le notaire est l’acteur du système de justice qui jouit du niveau de confiance le plus élevé́ auprès de la population. D’ailleurs, plusieurs notaires sont actuellement très impliqués en matière de résolution de litiges, ce qui en font des professionnels de choix pour mettre en œuvre cette nouvelle vision », a-t-elle rappelé.
Le mémoire qui a été présenté par la Chambre est disponible ici.
À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant près de 3 900 notaires. Elle a pour mission d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.
Source : Chambre des notaires du Québec
