Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nunavut
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
Mia Manocchio, juge de paix au gouvernement du Nunavut à Iqaluit, est nommée juge de la Cour de justice du Nunavut. La juge Manocchio occupe le dernier poste restant autorisé en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022.
« Je souhaite à la juge Manocchio beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population de Nunavut en tant que membre de la Cour de justice du Nunavut. »
– L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
La juge Mia Manocchio a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke en 2002 et a été admise au Barreau du Québec en 2003.
La juge Manocchio a débuté sa carrière en droit au Centre communautaire de l’Estrie à titre d’avocate en droit criminel ainsi qu’en droit de la jeunesse. En 2005, elle s’est dirigée en pratique privée au sein du cabinet Rancourt Fréchette Robitaille (maintenant Fréchette Dingman Tardif) à Sherbrooke, où elle a continué à représenter des justiciables devant les tribunaux dans plusieurs régions du Québec. Depuis 2012, en plus de joindre l’équipe d’Yves Ménard avocats à Montréal, elle pratiquait le droit criminel au Nunavut et a décidé de s’y installer en 2019. Durant ses premières années dans le Grand Nord, elle agissait à titre d’avocate au bureau d’aide juridique à Iqaluit (Maliiganik Tukisiiniakvik Legal Services) avant d’être nommée Juge de paix au Nunavut en août 2022.
Parallèlement à sa pratique, la juge Manocchio a enseigné à l’École du Barreau du Québec en droit criminel (2008-2019), ainsi qu’un semestre durant le programme de droit à Iqaluit, au Nunavut, en collaboration avec l’Université de la Saskatchewan (2020). Elle a été impliquée dans la communauté juridique pendant plusieurs années au sein de l’Association québécois des avocats et avocates de la défense, où elle a agi à titre de présidente de 2016 à 2019. Elle a été récipiendaire du Prix AQAAD reconnaissant l’excellence dans son cheminement de carrière en 2020 et a aussi été membre du comité exécutif du Barreau du Nunavut (2020-2022).
- Le gouvernement du Canada a nommé plus de 645 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations témoignent d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme étant en situation de handicap.
- Afin de répondre aux besoins des tribunaux et d’améliorer l’accès à la justice pour tous les Canadiens et les Canadiennes, le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître la capacité des cours supérieures. Le budget de 2022 prévoyait 22 nouveaux postes de juge, ainsi que deux postes de juges puînés à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on ajoute les 13 postes créés dans le cadre du budget de 2021, le nombre total de postes nouvellement créés au sein des cours supérieures s’élève à 37. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
- En septembre 2022, des modifications ont été annoncées au questionnaire sur les nominations à la magistrature fédérale. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs de la magistrature fédérale de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs de la magistrature fédérale, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs de la magistrature fédérale ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir un système de justice au sein duquel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans subir l’influence des mythes et des stéréotypes, et où les survivants et les survivantes sont traités avec dignité et compassion. Selon les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à une formation continue portant notamment sur des questions liées au droit des agressions sexuelles et au contexte social, ce qui inclut la discrimination et le racisme systémiques. La nouvelle loi accroît la transparence des décisions en modifiant le Code criminel afin d’exiger que les juges fournissent des motifs écrits, ou les consignent au dossier, lorsqu’ils tranchent des affaires d’agression sexuelle.
