Une majorité de femmes siègera désormais à la Cour suprême du Canada.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il propose de nommer l’honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada.

La remarquable carrière de la juge en chef Moreau dans le milieu juridique comprend 29 années à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta. En 2017, elle a été nommée juge en chef de ce tribunal. Avant d’accéder à la magistrature, la juge en chef Moreau a exercé le droit criminel, le droit constitutionnel et le droit civil à Edmonton, en Alberta. Tout au long de sa carrière, elle a été grandement active dans les domaines de la formation, de l’administration et de la déontologie judiciaires, autant au Canada que dans le reste du monde.

Après l’annonce d’aujourd’hui, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes participeront à une audience spéciale du Comité, le 2 novembre 2023, pour connaître les raisons motivant le choix de la juge en chef Moreau. Au cours de cette audience, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani, et le président du Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges à la Cour suprême du Canada, l’honorable H. Wade MacLauchlan, prendront la parole.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’ouverture, de la transparence et de la responsabilisation, il y aura ensuite une séance de questions et réponses avec la candidate. Les personnes qui participeront à cette séance sont les membres du Comité permanent de la Chambre des communes, les membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et un membre du Parti vert du Canada. La séance sera animée par Érik Labelle Eastaugh, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

Cette nomination vise à pourvoir le poste laissé vacant à la suite du départ à la retraite du juge Russell Brown.

« Je suis heureux de proposer la nomination de la juge Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada, à la suite d’un processus ouvert et non partisan. Je suis convaincu que son impressionnante carrière dans le milieu juridique et son attachement envers l’équité et l’excellence font de la juge en chef Moreau un choix inestimable pour le plus haut tribunal de notre pays. »

• Le processus de sélection a été lancé le 20 juin 2023 afin de pourvoir le poste laissé vacant à la Cour suprême du Canada.
• Parmi les candidatures reçues, les membres du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada ont identifié des juristes du plus haut calibre qui sont effectivement bilingues et qui répondent aux exigences réglementaires d’admissibilité à un siège réservé à l’Ouest ou au Nord du Canada, conformément au principe conventionnel de la représentation régionale dans le plus haut tribunal du Canada. Ils ont ensuite soumis une liste restreinte de candidats au premier ministre pour examen.
• En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau processus pour les nominations à la Cour suprême du Canada. Il prévoyait la création d’un comité consultatif indépendant et non partisan afin de trouver des candidats qualifiés et pertinents pour siéger à la Cour suprême du Canada.
• La Cour suprême du Canada est constituée de neuf juges, dont un juge en chef. Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province ou d’un territoire.

À propos de L’honorable Mary T. Moreau

L’honorable Mary T. Moreau est née à Edmonton, en Alberta. Avant d’entamer ses études en droit, elle a étudié à la Faculté Saint-Jean de l’Université de l’Alberta. Elle a terminé son baccalauréat en droit à l’Université de l’Alberta en 1979, après avoir participé au programme d’échanges en common law et droit civil de l’Université de Sherbrooke en 1977. En 2019, elle a obtenu un doctorat honorifique en droit de l’Université de l’Alberta et, plus tôt cette année, le prix d’excellence pour l’ensemble de ses réalisations, décerné par l’association Women In Law Leadership.

La juge en chef Moreau a été admise au barreau de l’Alberta en 1980. Quand elle était avocate, elle exerçait principalement le droit criminel, le droit constitutionnel et le droit civil. Elle a plaidé dans le cadre de nombreuses affaires importantes liées aux droits des minorités linguistiques et à la Charte canadienne des droits et libertés. Elle est cofondatrice de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta.

Elle a été nommée juge à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta en 1994. De plus, elle a été nommée juge adjointe à la Cour suprême du Yukon en 1996, puis à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest en 2005. En 2017, elle a été nommée juge en chef de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta.

Tout au long de sa carrière judiciaire, la juge en chef Moreau a été grandement active dans les domaines de la formation, de l’administration et de la déontologie judiciaires.

Elle donne régulièrement de la formation à des juges dans le cadre de conférences et de programmes, et a coprésidé pendant six ans la conférence nationale annuelle du printemps sur le droit criminel organisée par l’Institut national de la magistrature. En outre, elle participe activement à des projets internationaux de formation et de soutien des juges. De 2014 à 2017, elle a siégé au Comité consultatif national sur la déontologie judiciaire. De 2011 à 2012, elle a été présidente de l’Association canadienne des juges des cours supérieures.

Elle préside actuellement le Comité consultatif de la magistrature sur la nomination des juges militaires ainsi que le Comité consultatif de la magistrature sur l’engagement international du Commissariat à la magistrature fédérale.

La juge en chef Moreau est membre du Conseil canadien de la magistrature depuis 2017. Elle est membre du comité exécutif du Conseil depuis 2021 et du comité sur la conduite des juges depuis 2020. Elle préside le sous-comité sur la technologie depuis 2022. De plus, elle est membre du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires, qui est coprésidé par le ministre de la Justice et le juge en chef du Canada.