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475 jugements ont été ajoutés dans cette nouvelle édition dont :
5 jugements Cour suprême
300 jugements de Cour d’appel
150 jugements de Cour supérieure
20 jugements de Cour du Québec
Terme des recherches
Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit:
1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues jusqu’au 08/12/2023; pour la Cour d’appel du Québec, fascicule no 34 du 25/08/2023 inclusivement pour les décisions recensées dans l’Express et juin 2023 inclusivement pour les décisions non rapportées.
2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées dans les produits suivants, jusqu’au:
- Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mise à jour no 1 à 4,
- L’Express (EXP): no 34 du 25/08/2023 (2023EXP-2008).
N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ.
Contenu
— Une liste d’abréviations.
— Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant:
— Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier.
— Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code.
— Des références à la doctrine.
