Christiane Taubira, grande dame de la coopération franco-québécoise en matière de cyberjustice

Le 27 janvier dernier, madame Christiane Taubira quittait les fonctions de Garde des Sceaux et ministre de la Justice de la République française, qu’elle occupait depuis mai 2012.

Le Laboratoire de cyberjustice et le Jeune Barreau de Montréal (ci-après « JBM »), acteurs d’avant-garde en matière d’accès à la justice au Québec, unissent leurs voix pour saluer l’action de madame Taubira en faveur du développement de la cyberjustice en France et au Québec.

Le 24 avril 2015, madame Taubira signait avec le Laboratoire de cyberjustice et l’Université de Montréal une entente de partenariat d’une durée de trois ans, pour la mise en commun d’un noyau logiciel et une collaboration au projet Portalis, qui devrait permettre, à terme, aux citoyens français d’effectuer l’ensemble de leurs démarches judiciaires en ligne (portail d’information juridique, démarrage d’une procédure, dépôt électronique de la preuve, choix de la date d’audience) et ce, jusqu’à la signification électronique du jugement. Dans son allocution donnée à l’Université de Montréal à cette occasion, madame Taubira, oratrice de haute tenue, vantait ainsi les vertus de la cyberjustice: « sans que le citoyen s’en rende compte, nous améliorons le service qui lui est rendu […] nous faisons en sorte que la justice lui soit plus proche, plus accessible, qu’elle lui soit plus protectrice, qu’elle soit plus diligente […] qu’elle soit juste, tout simplement ».

Malgré la récente réforme de la procédure civile, la justice québécoise tarde à maîtriser les outils numériques du 21e siècle qui amélioreraient l’accessibilité à la justice : informatisation des greffes et numérisation des dossiers, visioconférences et auditions à distance, autant de solutions propres à réduire le coût humain et financier de la justice pour les citoyens, de même que les coûts structurels portés par l’État.

Témoins privilégiés du travail commencé par madame Taubira, le JBM et le Laboratoire de cyberjustice sont heureux de souligner le rôle que le verbe peut encore jouer pour construire des ponts entre les peuples et leurs Justices. Ils adressent leur témoignage de reconnaissance à madame Taubira pour une initiative qui rapprochera certainement les Québécois et les Français d’une cyberjustice accessible, efficace et durable.

À propos du Laboratoire de cyberjustice

Le Laboratoire de cyberjustice est situé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses travaux visent à développer une nouvelle génération d’outils logiciels ouverts et interopérables, pouvant s’adapter aux différents modes de résolution de conflits, tant judiciaires qu’extrajudiciaires. C’est en mariant la complexité technologique et les enjeux juridiques que l’équipe de recherche multidisciplinaire et internationale propose ses réalisations au profit de l’appareil judiciaire.

Renseignements :
Valentin Callipel
Chargé de mission | Laboratoire de cyberjustice
Université de Montréal | 514 343-6111, poste 2550

À propos du Jeune Barreau de Montréal

Fondé en 1898, le JBM représente l’ensemble des 4 600 avocats de dix ans et moins de pratique travaillant à Montréal. Sa mission est double : d’une part, il veille à défendre et à promouvoir les intérêts de ses membres. D’autre part, il vise à améliorer l’accessibilité à la justice en offrant des services juridiques gratuits à la population. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative. Dans l’ensemble, le JBM est un acteur majeur et incontournable en ce qui concerne les intérêts des jeunes avocats et l’accessibilité à la justice.