Clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite

Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) s’inquiète des recommandations du Rapport du Groupe de travail sur la question des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite (« Groupe de travail ») publié par le gouvernement provincial jeudi dernier.

Dans son Rapport, le Groupe de travail formule trois recommandations : 1- la formation d’un comité interprovincial afin d’évaluer conjointement l’action législative dans le domaine, 2- ne pas imposer d’encadrement rétroactif et 3- ne pas interdire la disparité de traitement selon l’embauche en l’absence de législation comparable dans les autres provinces canadiennes.

Évidemment, ces recommandations sont susceptibles d’affecter profondément les jeunes travailleurs incluant les avocat(e)s. En effet, plus de 30% des régimes de retraite présentant des clauses de disparité dans le secteur des services professionnels touchent les services juridiques.

Le JBM reconnait les actions du gouvernement provincial en matière de disparité de traitement en termes de salaire. En effet, par l’ajout, en 2001, de l’article 87.1 à la Loi sur les normes du travail, les jeunes avocat(e)s et jeunes travailleurs ne sont plus discriminés en fonction de leur âge lors de la détermination de leurs conditions salariales. Or, ces mêmes jeunes ne bénéficient pas d’une protection équivalente pour ce qui est de leur retraite, de leurs assurances et de leurs autres avantages sociaux.

Aujourd’hui, il est navrant de constater que le Groupe de travail encourage d’attendre que les autres provinces canadiennes se prononcent et agissent législativement en matière de disparité de traitement dans les régimes de retraite, d’assurances et d’autres avantages sociaux.

Malgré sa recommandation, le Groupe de travail n’explique pas en quoi les autres provinces canadiennes risquent d’être plus proactives sur ces questions qu’elles ne l’ont été en matière salariale au cours des 17 dernières années. En effet, aucune autre province que le Québec n’a légiféré en matière de disparité de traitement salarial à la suite des changements législatifs apportés par le gouvernement québécois en 2001.

«Nous considérons qu’il s’agit ici d’une flagrante contradiction qui risque de devenir un paravent pour l’inaction du gouvernement québécois. Il est absurde, pour le JBM, de proposer de déléguer aux autres provinces les modalités d’implémentation de mesures de protection des jeunes avocat(e)s et travailleurs(euses) québécois(es). » Me Sophia M. Rossi, présidente du JBM.

Les recommandations du Groupe de travail reposent grandement sur l’impact économique qu’aurait une législation interdisant la disparité de traitement pour la retraite, les assurances et autres avantages sociaux. Le JBM trouve dommage que le Groupe de travail recommande au Québec d’être à la remorque des autres provinces par crainte que l’adoption de mesures d’équité intergénérationnelle risque d’affecter la compétitivité du Québec.

Le Jeune Barreau de Montréal

Fondé en 1898, le JBM représente l’ensemble des 5 000 avocats de dix ans et moins de pratique à Montréal. Ces jeunes avocats œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des chefs de file dans toutes les sphères de la société. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative. http://ajbm.qc.ca/