C’est une tactique ou une technique utilisée par les fabricants pour réduire la durée de vie des objets pour que les consommateurs les rachètent plus rapidement. C’est payant pour les fabricants, moins pour les consommateurs, souligne le chargé de cours à la Faculté de droit, Jonathan Mayer.

Tant qu’il n’y a pas de limites qui sont imposées aux entreprises, elles vont continuer à faire ce qu’elles font.

C’est à partir de ce constat que Jonathan Mayer a imaginé le défi qu’il a lancé à sa cinquantaine d’étudiants en droit : rédiger un projet de loi pour contrer le phénomène de l’obsolescence programmée.

Historiquement, ça a commencé avec l’ampoule électrique et les bas de nylon, raconte l’un des étudiants qui a tenté de relever le défi, Guillaume Bourbeau. On se rend vite compte que ça s’étend à peu près tous les produits de consommation.

Le groupe d’étudiants suggérera des ajustements législatifs à la Loi québécoise sur la protection du consommateur.

On veut vraiment rendre les démarches plus faciles pour reconnaître la faute des fabricants et leur transférer le coût environnemental vis-à-vis des taxes spéciales. Il faut aussi s’assurer de mettre des moyens en place pour que le consommateur ne paie pas la facture au final, explique l’étudiant en droit, Philippe Beaulieu

On veut ajouter une section sur l’obsolescence programmée à la loi [actuelle] ou modifier certaines des sections, précise sa collègue, Andréa Provencher.

Les étudiants s’inspireront entre autres d’initiatives similaires lancées en France et en Suède.

Pression populaire

À la recherche de l’appui populaire, les étudiants ont aussi lancé une pétition en ligne déjà signée par plus de 7000 personnes. Des députés du Parti québécois, du Parti libéral du Québec et de Québec solidaire ont aussi annoncé leur soutien.

De voir que dans une démarche pédagogique, un enseignant veut créer ce projet de loi avec ses étudiants, c’est une excellente initiative, croit la députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie. Avec cette pétition, on aimerait qu’il y ait suffisamment de signatures pour convaincre le gouvernement que l’appui populaire est là.

Il y a un problème important quand certains construisent des objets qui ne sont pas faits pour être durables et sont très difficiles à réparer. Comme société, je pense qu’on se doit d’encadrer ça.

Avant le dépôt officiel de leur travail, les étudiants présenteront une première version à un panel d’experts juridiques. Le chargé de cours Jonathan Mayer espère que des représentants politiques de tous les partis politiques seront également de la partie.

Il y aura aussi des spécialistes du droit de la protection du consommateur ou encore des gens qui travaillent à la cause environnementale, ajoute-t-il. Les étudiants vont bonifier leur travail de rédaction à partir de leurs commentaires.

Le projet de loi devrait être présenté le 9 avril prochain. Le député indépendant Guy Ouellet le déposera à l’Assemblée nationale.