Contestation du couvre-feu au Québec

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Contestation du couvre-feu au Québec

L’AQPSUD (l’Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues) a déposé une contestation judiciaire du couvre-feu aujourd’hui et demandera la suspension de celle-ci en attendant une décision sur le fond. La demande de suspension du couvre-feu sera entendue mardi le 11 mai.

L’AQPSUD tient à souligner qu’elle appuie les mesures sanitaires et sociales qui combattent la transmission du virus tout en maintenant le filet social. Cependant, le couvre-feu, dont l’efficacité n’est pas démontrée scientifiquement pour limiter la propagation de la Covid-19, viole les droits protégés par la charte canadienne en empêchant les personnes utilisatrices de drogues d’accéder aux soins de santé auxquels ils ont droit.

Parallèlement à la pandémie, la crise des surdoses fait des ravages depuis quelques années et le nombre de surdoses augmente depuis le début de la pandémie. La situation est devenue plus critique depuis l’instauration du couvre-feu en janvier. Nous sommes habitués à une recrudescence des surdoses à l’approche de l’été, nous prévoyons une catastrophe humanitaire si le couvre-feu n’est pas levé dans les plus bref délais.

La possession de drogue est toujours criminalisée et les personnes en faisant l’usage sont plus que jamais stigmatisées. L’expérience nous démontre que nous ne pouvons compter sur le système d’exemption et d’attestation proposé par la santé publique qui compte sur le discernement des policiers pour maintenir l’accès aux soins de santé entre 21h30 et 5h pour les personnes marginalisées. Pour nous, il ne fait aucun doute que le préjudice causé par le couvre-feu aux personnes utilisatrices de drogues est plus important que les bénéfices escomptés sur l’ensemble de la population.

L’AQPSUD sera représentée dans son recours par Me Sibel Ataogul et Me Daniel Bélanger du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen, le même cabinet qui a contesté avec succès le règlement P-6 de la Ville de Montréal.

SOURCE Association Québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues (AQPSUD)