Création du fonds Marc Lalonde en avril 2015

Photo prise en avril 2015 : de gauche à droite: Jean Beetz, Marc Lalonde, Carl Goldenberg, Maximilien Caron, Albert Mayrand, Pierre-Elliott Trudeau, Luce Patenaude.

Ce mercredi soir 29 avril, la faculté de droit de l’Université de Montréal voulait justement souligner la création du fonds Marc Lalonde qui sera dédié pour la recherche en droit de l’arbitrage et des règlement des différends. Me Lalonde dispose d’une carrière exceptionnelle comme professeur, praticien et évidemment comme politicien. Parmi ses «faits d’armes», il m’a été donné de dire quelques mots quant à son implication au tout début du CRDP, en 1962, comme en témoigne la photographie en exergue.

Allocution à l’occasion du lancement du Fonds Marc Lalonde 

Lorsque fut considéré le temps par la Faculté de droit et tout particulièrement par la professeure Rigaud d’honorer Me Marc Lalonde, une main fut tout naturellement tendue vers l’institution que je représente, le CRDP. En effet, cette photo, belle photo, correspond au lancement officiel du premier centre de droit au Canada, le Centre de recherche en droit public. En 1962, à une époque où la recherche ne se faisait que dans la seule connivence d’une plume et de son porteur, il fallait son lot de clairvoyance pour initier une telle aventure. Me Lalonde y participa…

Cette photo, cette belle photo, m’inspira grandement lors de la préparation de ces quelques mots. Si vous permettez, en bon chercheur que je prétends être, j’aimerais vous dévoiler ma méthodologie, à savoir, cette photo, cette belle photo, je la scruta intensément, fixement, dans l’espoir qu’une idée puisse surgir de cette scrutation ; un peu comme lorsque vous fixez les « nymphéas » de Renoir, où les « poissons rouges » de Matisse ; ils bougent. Et bien croyez-le ou non, mais fort de cette méthodologie disais-je, je suis parvenu à une idée toute simple, certes, mais dont l’évidence ne fait doute : cette photo représente formidablement bien ce qu’est la recherche contemporaine, plus de 50 ans en avance.

D’abord, une bonne recherche requiert de l’expertise. Or, cette photo est frappante de par l’explosion d’excellence qu’elle fédère en un seul lieu : pensez-y, sur ce seul cliché, vous pouvez voir un futur premier ministre (Pierre-Elliot Trudeau), un futur ministre (Me Lalonde), une future protectrice du citoyen (Luce Patenaude), un futur juge de la Cour suprême (Jean Beetz), un futur juge à la Cour d’appel (Albert Mayrand), un futur sénateur (Carl Goldenberg), un futur nom du bâtiment qui nous accueille aujourd’hui (Maximilien Caron).

Ensuite, une bonne recherche exige de l’altruisme ; du don de soi. Ce don que nous honorons aujourd’hui même par le biais de ce fonds Marc Lalonde, est en effet une condition souvent requise pour que la recherche se fasse. D’ailleurs, et loin de moi toute tentative d’exhaustivité, mais les recherches phare qui ont participé à la construction de l’identité du CRDP pendant plus de 50 ans se mobilisèrent souvent autour de cette foi dans l’apport des travaux à la société civile et juridique dans son ensemble. Que ce soit les travaux autour de LexUMen informatique, qui permirent un accès libre au droit canadien, de CartaGene dans le domaine de la santé, et ses avancées dans la génomique mondiale, que ce soit tous les apports des chercheurs pour les questions d’accès à la justice et évidemment que ce soit les développements récents offerts par ce joyaux que constitue le Laboratoire de cyberjustice, tous, sont motivés par la croyance véritable des atouts applicatifs et altruistes de nos recherches au jour le jour.

Encore, une bonne recherche, une recherche contemporaine, se doit d’être plurielle. À l’image de cette image, où l’on voit représentants du secteurs public, académiques, praticiens, hommes et femmes, regarder dans la même direction, la recherche requiert aux « entrepreneurs de la recherche » qui composent le Centre d’unir leurs forces ; d’associer leurs actions. L’image trop souvent associée au chercheur travaillant dans la solitude de son bureau est passablement révolue. Et fort de mon nouveau rôle de directeur, bénéficiant du merveilleux rôle d’observation qu’il autorise, je puis témoigner hors de tout doute du travail collectif exercé par les 17 chercheurs qui composent le Centre, des 44 professeurs réguliers (et notamment avec nos partenaires de McGill) qui constituent le Regroupement Droit Changement et Gouvernance.

Enfin, une bonne recherche requiert de la connivence ; non pas seulement celle du chercheur avec sa plume comme cité préalablement mais celle, fleuretant souvent avec l’amitié, la fraternité, excédant le seul respect. De la même manière, mes informateurs me confirmèrent que cette photo décèle son lot d’amitiés, de fraternité, de connivence, de respect. Au-delà des égos, des réclamations, des prétentions que les chercheurs, à l’occasion, réclament, je constate au quotidien le plaisir véritable qu’ils ont de travailler ensemble, d’écrire ensemble, de chercher ensemble ; à l’occasion de trouver ensemble.

Me Lalonde, vous avez donc participé avec bonheur au lancement d’une institution qui je l’espère honore les entités, que ce soit l’Université ou la Faculté auxquelles elle appartient. Au nom des chercheurs que je représente, nous voulions vous remercier de cet héritage. Le CRDP, par ses recherches, par sa composition récemment rajeunie, est résolument axé vers l’avenir ; nul doute que cette direction sera d’autant plus sûre à tracer fort des bases que vous contribuèrent à élaborer.

Me Lalonde, je me devais de dessiner vitement les conséquences de votre action sur le monde de la recherche et du CRDP que vous connaissez bien (notamment, je n’ai eu le temps de le dire, comme chercheur puis comme membre du conseil de direction) ; il me fait plaisir de donner la parole à Me Stephen Drymer pour faire état d’autres pans de vos contributions.

Marc Lalonde, ministre fédéral sous le régime de Pierre Elliott Trudeau, qui a occupé plusieurs postes ministériels importants avant de retourner à la pratique du droit chez Stikeman Elliott à Montréal, qui s’est consacré ensuite à l’arbitrage international depuis nombre d’années, a décidé de tirer un trait et de terminer ses dossiers à compter de maintenant.

Il a fermé son bureau d’arbitrage international dans l’immeuble de son ancien cabinet, le 31 décembre 2017, « mais je ne cesse pas cependant toute activité professionnelle, j’ai encore quelques arbitrages internationaux en cours…»

Atteignant 89 ans cette année, je ne suis pas à la recherche de nouveaux mandats internationaux. En fait, j’ai cessé d’être membre du Barreau du Québec depuis quelques années, alors que j’ai appris que cet organisme ne m’offrait aucune protection d’assurance sur mes activités internationales.

Depuis cette date, je n’ai exercé aucune activité professionnelle au Québec, a-t-il précisé au Monde Juridique.

Marc Lalonde a une carrière bien remplie comme l’indique ce qui suit.

L’honorable Marc Lalonde, CP., O.C., CR.
M. Lalonde est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal, d’une maîtrise de l’Université Oxford (M.A. OXON) ams1 que d’un d1plome d’études supérieures en droit de l’Université d’Ottawa.

1959. Lalonde a enseigné le droit commercial et les sciences économiques à l’Université de Montréal de 1957 à 1959. Il a aussi enseigné le droit administratif au niveau du doctorat, à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Montréal (1961-1962). Il a pratiqué le droit à Montréal de 1960 à 1967 en tant qu’associé du cabinet Gélinas Bourque, Lalonde et Benoît.

En 1959-60, il a joint le cabinet du ministre fédéral de la Justice, l’hon. Davey Fulton, en tant qu’adjoint spécial. Dans cette fonction, il a été l’instigateur du dernier amendement unanime apporté au British North America Act. : la retraite obligatoire à 75 ans des juges nommés par le gouvernement fédéral. II a également convaincu le ministre de la Justice d’entreprendre des négociations pour l’adoption d’une formule d’amendement de cette loi qui est subséquemment devenue connue comme la Formule Fulton-Favreau.

De 1960 à 1967, M. Lalonde a pratiqué le droit à Montréal, en tant qu’associé de l’étude Gélinas, Bourque, Lalonde et Benoît.

En 1961, il fut l’un des co-fondateurs de l’Institut de droit public de l’Université de Montréal.

En 1963, il fut nommé par le gouvernement canadien, membre du Comité Spécial sur la Radiodiffusion sous la direction de M. Robert Fowler. Le rapport de ce Comité a mené subséquemment à une révision majeure de la canadienne en matière de radiodiffusion.

En 1965, il fut nommé chef d’un groupe de travail fédéral sur la gouvernance des entreprises et la réglementation des valeurs mobilières. Ce groupe produit son rapport en moins de dix-huit mois, mena à des amendements majeurs à la Loi fédérale sur les compagnies et recommanda l’établissement d’une commission fédérale sur les valeurs mobilières.

1968. Lalonde a été conseiller politique en matières fédérales-provinciales du Premier ministre Lester B. Pearson en 1967 et 1968.

Il a été directeur de cabinet du Premier ministre Pierre E. Trudeau de 1968 à 1972.

En 1971, il était nommé conseil de la Reine par le Gouverneur général du Canada.

Élu député d’Outremont en 1972 et nommé ministre de la Santé nationale et du Bien-être social (1972-1977), M. Lalonde présenta, en 1972, des propositions visant la réforme de l’appareil de sécurité sociale canadien et il dirigea l’instauration de bon nombre de ces réformes au cours des années qui ont suivi, dont l’indexation des pensions de sécurité de vieillesse et le triplement des allocations familiales. En 1974, il publia « Nouvelle perspective sur la santé des Canadiens» (subséquemment identifié comme « le rapport Lalonde »}, document reconnu internationalement pour sa redéfinition radicale des politiques en matière de santé. En 1977, il obtint le Prix Danade l’American Public Health Association pour avoir ouvert une voie nouvelle en élaborant un régime de soins médicaux axés sur la médecine préventive. En 1988, il fut médaillé de l’Organisation mondiale de la santé pour son exceptionnelle contribution aux politiques de santé. En 2002, il a été choisi par l’Organisation Panaméricaine de la Santé comme l’un des onze « Public Health Heroes of the Americas » qui ont façonné la santé publique internationale durant le dernier siècle. En 2004, il était intronisé membre du Temple de La renommée médicale canadienne. En 2005, il a été récipiendaire du prix de leadership exceptionnel des Instituts de recherche en santé du Canada. Depuis 1974, il a été l’auteur de plusieurs articles et a prononcé de nombreuses allocutions, tant au Canada qu’à l’étranger, sur l’importance d’une définition holistique des politiques de santé.

De 1972 à 1976, il fut ministre chargé du Sport. Il effectua une réorganisation et une expansion majeures du sport amateur et il lança des campagnes d’éducation du public sur le conditionnement physique.

De 1974 à 1979, il fut ministre chargé du Statut de la femme. Il entama d’importantes réformes législatives et administratives visant à promouvoir les droits des femmes. Ces réformes furent suivies par la publication d’un document intitulé « Femmes en voie d’égalité», qui constituait la contribution du gouvernement canadien au Plan d’action mondial des Nations Unies.

En 1977, il fut nommé ministre d’État chargé des Relations fédérales-provinciales. Dans cette fonction, il coordonna les consultations et négociations intergouvernementales, notamment le délicat dossier de la réforme constitutionnelle. Il dirigea durant cette période la publication de plusieurs études sur le fédéralisme.

En 1978, il fut nommé ministre de la Justice et procureur général du Canada. En cette qualité, il fut responsable des services juridiques fournis au gouvernement du Canada et à ses divers ministères, notamment ceux ayant trait aux Litiges auxquels ils sont parties. Il fut chargé de la rédaction de la législation gouvernementale à soumettre à l’approbation du Parlement ainsi que de la nomination des juges, sauf ceux des cours provinciales, et du budget de toutes les cours fédérales. Pendant son mandat, M. Lalonde s’occupa notamment du processus de réforme constitutionnelle et a présenté d’importantes propositions constitutionnelles au Parlement qui ont subséquemment en partie servies de points de référence dans l’adoption des modifications apportées à la Constitution du Canada en 1982.

En 1980, il fut nommé ministre de !’Énergie, des Mines et des Ressources. Il a fait adopter une nouvelle politique énergétique nationale d’autosuffisance, de propriété canadienne et de conservation et de substitution énergétique. Cette nouvelle politique comportait une restructuration en profondeur de l’industrie ainsi que des changements considérables à la fiscalité et aux relations fédérales-provinciales dans le domaine énergétique. Il participa à de nombreuses rencontres internationales, dont des rencontres de l’OPEP et de I’ Agence internationale de l’énergie et le Sommet économique de 1981. Conférencier fréquent sur des questions énergétiques, il a publié, en 1991, document sur la politique énergétique canadienne entre 1960 et 1990.

En 1982, il fut nommé ministre des Finances. Son exposé économique de 1982 fut suivi de deux budgets en 1983 et 1984. Reconnu pour sa mise en oeuvre du processus de réforme budgétaire, il collabora avec les représentants des gouvernements provinciaux et ceux du secteur privé. Il participa aux rencontres ministérielles internationales du Groupe des Dix, aux rencontres du Fonds monétaire international, aux rencontres de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, à celles de l’OCDE et des ministres des finances du Commonwealth, ainsi qu’aux Sommets économiques de 1983 et de 1984.

Ayant décidé de quitter la politique, il termina son mandat de ministre des Finances le 17 septembre 1984 et le 1er octobre, il devient associé chez Stikeman Elliott, cabinet d’avocats ayant des bureaux à Montréal, Toronto, Ottawa, Calgary, Vancouver, New York, Londres et Sydney. De 2003 à 2006, il agit comme avocat-conseil de cette étude et pratiqua particulièrement la médiation et l’arbitrage commercial international. Le 1er juillet 2006, il mit fin à cette fonction et devint praticien à son compte.

En décembre 1989, le Gouverneur général du Canada le nommait Officier de l’Ordre du Canada. Il a reçu un doctorat (LL.D.) honoris causa de l’Université du Limbourg, à Maastricht en 1992 et en 2005, il a reçu également un doctorat de la University of Western Ontario (London, Canada).

M. Lalonde est membre des conseils d’administration de Sherritt International Corporation(2003 – 2013) et de la Fondation Trudeau.

À la demande de la fondation Renaissance, il fut membre du Conseil consultatif international auprès du Praesidium de l’Ukraine (1990-1996), membre du conseil consultatif sur les questions constitutionnelles de la Tchécoslovaquie (1989-1991). Il fut en outre membre du conseil consultatif international d’Air France (1991-1994).

De 1995 à 2007, M. Lalonde fut le directeur général d’un projet majeur de consultation auprès du gouvernement et de l’Assemblée nationale du Vietnam en matière de réforme économique et administrative, financé par l’Agence canadienne de développement international.

Dans les années ’90, M. Lalande a vu ses services retenus par la Banque mondiale pour conseiller deux pays arabes en rapport avec le développement des marchés des capitaux. Il a été président du Conseil des gouverneurs de la Chambre de commerce Canada-Chili (1995-2006), vice-président du conseil d’administration de la Chambre canadienne allemande de l’industrie et du commerce inc. (2002-2005) et co-président de la section Canada-Allemagne d’ Atlantik-Brücke (2001-2005).

Continuant son intérêt en matière de santé, M. Lalonde fut président du conseil de l’Hôtel-Dieu de Montréal, deuxième plus ancien hôpital du Canada (1984-1996). Il fut nommé juge ad hoc à la Cour internationale de Justice dans l’affaire de la Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada) (1995-1998) et dans l’affaire de la licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Canada et al.) (1999-2005).

II agit comme envoyé spécial du gouvernement canadien dans le cadre du différend entre le Canada et le Brésil relatif à des avions de transport régional (1998).

Membre de divers organismes : Barreau du Québec (avocat à la retraite), Barreau de l’Ontario (Barreau du Haut-Canada), American Bar Association (membre associé), Association du Barreau canadien, Chambre de commerce de Montréal, Conseil international pour l’arbitrage commercial (ICCA), American Arbitration Association (Corporate Cotmsel & International Arbitration Committees), conseil d’administration du American Arbitration Association (1987-1999), président du North American Users Committee of the London Court of International Arbitration (1997-2006), membre du conseil consultatif international du Liu Centre for the Study of Global Issues (UBC) (2000-2005), président du Cinquième Forum des gens d’affaires des Amériques (1999), membre de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. (Arb.C./Med.C.), conseil d’administration (conseiller) de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Québec, membre correspondant de l’Institut du droit et des pratiques des affaires internationales, Comité canadien d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale et président du Conseil des gouverneurs du congrès de l’ICCA tenu à Montréal en 2006.

Source: Faculté de droit CRDP, Université de Montréal