Dépôt du projet de loi 17 – Le Barreau du Québec est en route vers une nouvelle gouvernance

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 17, la Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions. « Une fois ce projet de loi adopté, le nouveau modèle de gouvernance sera déployé et marquera la naissance d’un Barreau du Québec moderne, plus efficace et efficient » déclare le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott.

Les caractéristiques principales qui forment la pierre d’assise de la réforme de la gouvernance du Barreau sont des mandats plus longs pour les élus, un conseil d’administration réduit et une représentativité équilibrée entre les professionnels et les membres du public sur le conseil d’administration de l’Ordre. « Je crois fermement que ces caractéristiques permettront de donner au Barreau du Québec une meilleure cohérence institutionnelle et une structure plus souple, en plus de contribuer à l’accroissement de la confiance des citoyens dans le système professionnel » ajoute le bâtonnier Synnott.

C’est le système professionnel qui se modernise avec le projet de loi 17. « Le Barreau du Québec est très fier d’agir comme précurseur dans la modernisation de la gouvernance des ordres. Je tiens à remercier la ministre de la Justice du Québec, Me Stéphanie Vallée, de son appui soutenu dans ce dossier », commente le bâtonnier Synnott. « Avec le dépôt aujourd’hui du projet de loi 17, le processus législatif entre dans le dernier droit », conclut le bâtonnier du Québec.

Rappelons que l’Office des professions a célébré en 2013 son 40e anniversaire. Cet anniversaire a été souligné par l’intensification des travaux entourant la réforme du Code des professions, lequel édicte notamment les règles gouvernant les 45 ordres professionnels du Québec. Le Barreau du Québec, qui travaillait depuis plusieurs années à redéfinir sa gouvernance, a mis en place en 2013 un chantier de la réforme de sa gouvernance qui a mené à l’adoption par le Conseil général, en juin dernier, de la règlementation soumise au législateur, le Projet de loi modifiant la Loi sur le Barreau, le projet de Règlement sur les élections du Barreau du Québec et le projet de modification au Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec.

Pour prendre connaissance du projet de loi 17 : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-17-41-1.html

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 25 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs et de son Service de recherche et législation. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l’exercice du droit.