Druide informatique condamnée pour violation des droits d’auteur de Québec Amérique

Québec Amérique a gain de cause : Druide informatique est condamnée par la Cour supérieure à retirer le dictionnaire Le Visuel du logiciel Antidote en plus de devoir verser 100 000 $ en dommages-intérêts matériels et 25 000 $ en dommages-intérêts exemplaires. Druide informatique utilisait depuis 2012 les œuvres de Québec Amérique sans le consentement de cette dernière.

Dans son jugement du 14 septembre 2017 qui vient conclure la poursuite intentée par Québec Amérique en août 2012, la juge Élise Poisson précise :

« (306) Le Tribunal conclut, avec égards pour la position contraire, que […] Druide informatique n’a pas obtenu le consentement de Québec Amérique pour adapter, produire, reproduire, représenter et télécharger les Œuvres dans les éditions subséquentes du logiciel Antidote, dont Antidote 8, lancé en 2012 et Antidote 9, lancé en 2015, et les versions ou éditions à venir1. »

« (307) En conséquence, Druide informatique […] a par ailleurs violé les droits d’auteur de Québec Amérique en posant les gestes reprochés, à l’égard d’Antidote 8 et Antidote 92. »

Pour indemniser Québec Amérique de cette violation de ses droits d’auteur, le Tribunal condamne Druide informatique à payer 100 000 $ en dommages-intérêts matériels. De plus, la Cour supérieure ordonne également à Druide informatique de cesser de reproduire et de vendre toutes les œuvres appartenant à Québec Amérique à partir de la date de lancement de la prochaine édition d’Antidote, laquelle devrait normalement survenir au plus tard le 31 décembre 2018.

Finalement, le Tribunal condamne Druide informatique à verser à Québec Amérique la somme de 25 000 $ à titre de dommages-intérêts exemplaires, suite à sa conclusion que :

« (355) Le Tribunal estime que […] la « reprise » des définitions de Québec Amérique dans le dictionnaire de définitions d’Antidote constituent des atteintes illicites et intentionnelles au droit d’auteur de Québec Amérique par Druide informatique3. »

À cet égard, le président fondateur de Québec Amérique, Jacques Fortin, déclare que « la reprise, à notre insu, des définitions du dictionnaire Le Visuel par Druide dans leur logiciel Antidote est de toute évidence une manœuvre de plagiat et de contrefaçon particulièrement condamnable. »

Toutes les demandes reconventionnelles formulées par Druide informatique à la Cour sont par ailleurs rejetées.

La directrice générale de Québec Amérique, Caroline Fortin, se dit satisfaite du jugement rendu : « Ce jugement met fin à l’utilisation illicite par Druide informatique des œuvres de Québec Amérique. Bien que le dédommagement octroyé ne soit pas, de notre point de vue, à la hauteur de la valeur du dictionnaire Le Visuel, l’ordre adressé à Druide de cesser son exploitation représente pour nous l’élément le plus important. »

Jacques Fortin ajoute que le jugement a un impact positif qui dépasse largement la cause : « La personne ou entité qui désire utiliser la propriété intellectuelle d’autrui doit impérativement obtenir son consentement. Cette victoire de principe en faveur du respect du droit d’auteur est cruciale pour le maintien de la vitalité de la culture à tous les niveaux. »

Sources (versions longues du texte de la juge) :

1 « (306) Le Tribunal conclut, avec égards pour la position contraire, que :
– Druide informatique ne s’est pas déchargée de son fardeau de preuve et n’a pas démontré, de manière prépondérante, que Québec Amérique lui a accordé une licence irrévocable, non exclusive, à durée illimitée, exempte de royautés, lui permettant d’adapter, produire, reproduire, représenter et télécharger les Œuvres protégées, dans toutes les versions et éditions de son logiciel Antidote.
– Druide informatique a adapté, produit, reproduit, représenté et téléchargé les Œuvres de Québec Amérique, dans les sections Le Visuel Nano et Le Visuel intégré du logiciel Antidote HD, avec le consentement de Québec Amérique.
– Québec Amérique a autorisé Druide informatique à consentir, aux utilisateurs d’Antidote HD se portant acquéreurs du Visuel intégré, des droits en autorisant l’utilisation.
– Druide informatique n’a pas obtenu le consentement de Québec Amérique pour adapter, produire, reproduire, représenter et télécharger les Œuvres dans les éditions subséquentes du logiciel Antidote, dont Antidote 8, lancé en 2012 et Antidote 9, lancé en 2015, et les versions ou éditions à venir. »

2 « (307) En conséquence, Druide informatique n’a pas violé les droits d’auteur de Québec Amérique en posant les gestes reprochés, à l’égard d’Antidote HD. Elle a par ailleurs violé les droits d’auteur de Québec Amérique en posant les gestes reprochés, à l’égard d’Antidote 8 et Antidote 9. »
(nos sous-lignés)

3 « (355) Le Tribunal estime que l’utilisation des Œuvres dans le volet anglais de la version bilingue d’Antidote 9 et la « reprise » des définitions de Québec Amérique dans le dictionnaire de définitions d’Antidote constituent des atteintes illicites et intentionnelles au droit d’auteur de Québec Amérique par Druide informatique. »