ÉVALUATION FONCIÈRE : UN LIVRE POUR ÉPARGNER ÉNERGIE, TEMPS ET ARGENT
Pierre Delisle et Joseph-André Roy, avocats chez BCF et experts en fiscalité locale, ont écrit un nouvel ouvrage intitulé « La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale », publié aux éditions Wolters Kluwer Québec.
Dans leur livre, Pierre Delisle et Joseph-André Roy expliquent en des termes simples et clairs les règles concernant la confection du rôle d’évaluation foncière ainsi que les recours prévus à la loi pour contester ce rôle ou une inscription y apparaissant. Ils traitent également du budget, des taxes, des tarifications, des compensations, des emprunts et de leur relation avec l’évaluation foncière. De plus, les auteurs exposent les obligations des gouvernements fédéral et provincial de verser aux municipalités locales des montants qui tiennent lieu d’impôts fonciers. Enfin, ils abordent le financement des organismes supralocaux et les pouvoirs de taxation des commissions scolaires.
Ce livre se veut un guide pour tous les propriétaires fonciers, les promoteurs immobiliers, les élus et fonctionnaires municipaux ainsi que pour leurs conseillers juridiques, avocats ou notaires.
Par la publication de leur livre, Pierre Delisle et Joseph-André Roy apportent un éclairage sur les différentes lois accordant aux municipalités locales et aux commissions scolaires le droit d’imposer des taxes, compensations, tarifications, droits, etc. Les propriétaires fonciers, les promoteurs immobiliers et les municipalités locales pourront avec cet ouvrage épargner énergie, temps et argent lors de la réalisation de projets. Tous pourront comprendre les différents pouvoirs des municipalités locales en matière d’évaluation et de taxation.
Pierre Delisle exerce en droit public et en droit immobilier depuis 1969, Joseph-André Roy depuis 2007.
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