EXCLUSIF au Monde Juridique, Commission Schabas sur Gaza

Par André Gagnon

La Commission Schabas se réunira cette semaine à Genève «afin d’organiser les travaux», de faire savoir au Monde Juridique, le professeur canadien William Schabas qui préside cette commission de trois membres chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme internationaux survenus durant le conflit à Gaza par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en juillet dernier, dans un message à l’éditeur.

Le magazine lui a transmis une série de questions par courriel portant sur le mandat de la commission, sur l’équipe qui sera formée pour procéder à cette vaste enquête qui doit culminer par un rapport détaillé au Conseil des droits de l’homme de l’UN en mars 2015 au cours de sa 28e session.

Le professeur Schabas a été membre de la Commission Vérité et Réconciliation (Truth and Reconciliation Commission) et a rédigé en 2010 le rapport du Secrétaire-Général sur le statut de la peine de mort en Sierra Leone.

Selon les rapports d’enquête publiés, plus de 1900 Palestiniens, des civils en majorité, et 67 Israéliens, des soldats pour la plupart, ont été tués au cours du dernier conflit entre Israël et le Hamas en juillet 2014, à Gaza, mentionne un article publié sur le site web de l’Université Middlesex, de Londres, où Me Schabas, membre du Barreau du Québec et aussi professeur associé au Département des sciences juridiques de l’UQAM à Montréal, enseigne les droits de l’homme au niveau du doctorat. Il dispense un enseignement spécialisé depuis plusieurs années en droit de l’homme. Sa compétence lui a acquis une réputation internationale.

La juge à la retraite new-yorkaise Mary McGowan Davis, de la Cour d’appel de l’État de New York a été nommée pour remplacer Amal Alamuddim, une avocate d’origine libano-britannique basée à Londres spécialisée dans le droit international , le droit pénal, les droits humains et l’extradition. Elle est la fiancée de l’acteur américain Georges Clooney et a décliné sa nomination pour cause de mariage.

M. Doudou Dienne, du Sénégal, a été Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme , de discrimination raciale , de xénophobie et d’intolérance entre 2002 et 2008 et Expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire de 2011 à 2014.

Le professeur William Schabas (Canada) a été nommé président de cette commission internationale indépendante par le Conseil de droits de l’homme des Nations Unies basé à Genève, en Suisse, présidé par Beaudelaire Ndong Ella, pour enquêter sur les violations du droit international commises dans le territoire palestinien occupé , notamment à Gaza, dans le contexte des opérations militaires menées depuis le 13 juin 2014.

La réunion de Genève de la nouvelle commission préparera le calendrier des travaux de la Commission Schabas d’indiquer son président au Monde Juridique.

A la suite de sa nomination qui fut suivie de commentaires négatifs de la part d’un des protagonistes et attribués aussi à un ministre du Canada, ce qui est souvent la coutume, le professeur Schabas a indiqué que la commission fera un examen approfondi des questions relatives aux allégations de violations des droits internationaux de l’homme dans ce conflit sanglant.

Il a également dit espérer que cela contribue à plus de justice et de paix dans la région.