Fasken Martineau conseille Nalcor Energy relativement à la clôture financière des projets totalisant 5 G$ de la centrale hydroélectrique Muskrat Falls et des lignes de transport entre le Labrador et Terre-Neuve

Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à  l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, a agi à titre de principal conseiller juridique en matière de financement de projet pour le compte de Nalcor Energy, dans le cadre du projet de centrale hydroélectrique Muskrat Falls et du projet connexe de lignes de transport entre le Labrador et Terre-Neuve totalisant 5 G$.

Nalcor Energy, société d’État de Terre-Neuve-et-Labrador, réalise le projet de centrale hydroélectrique Muskrat Falls ainsi que le projet de lignes de transport entre le Labrador et Terre-Neuve. Le gouvernement fédéral du Canada a fourni une garantie de prêt (garantie de l’État) relativement au financement de ces projets.

« L’aspect le plus important du financement du projet de centrale hydroélectrique et de transport d’énergie de Lower Churchill était de structurer le financement pour que la cote de crédit AAA du garant souverain soit transférée aux instruments de financement à  vocation particulière du projet de façon à  ce que le coût du financement soit comparable à ce qu’il aurait été pour le garant souverain », a indiqué Xeno Martis, un associé de Fasken Martineau et le chef de l’équipe du cabinet intervenue dans le cadre de ces projets. « Fasken Martineau a conçu et proposé une structure de financement modifiée qui mettait les prêteurs à  l’abri de tout risque associé au projet, et leur fournissait un recours direct à l’égard du garant souverain », a ajouté M. Martis.

L’équipe de Fasken Martineau dirigée par Xeno Martis (Financement de projets, Montréal) comprenait également Angela Onesi (Financement de projets, Montréal), Félix Gutierrez (Opérations bancaires, Montréal), Jean Michel Lapierre (Valeurs mobilières, Montréal), Helmut Johannsen (Construction et droit commercial; Vancouver), David Manny (Projets, Londres), David Little (Droit commercial et projets, Vancouver), Daniel Picotte (Droit commercial et projets, Montréal), Alain Ranger (Fiscalité, Montréal), Howard M. Carr (Fiscalité, Toronto), André Turmel (Droit réglementaire, Montréal), Ron Ezekiel (Droit réglementaire, Vancouver), Peter Feldberg (Droit réglementaire, Calgary) et Ian Cassie (Immobilier, Vancouver).

Au sujet de Fasken Martineau

Fasken Martineau est un chef de file dans les domaines du droit des affaires international et du litige. Le cabinet compte plus de 770 avocats répartis dans des bureaux à  Vancouver, à  Calgary, à  Toronto, à  Ottawa, à  Montréal, à  Québec, à  Londres, à  Paris et à  Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du cabinet au www.fasken.com.