Grève des Juristes de l’État : Il faut éviter la loi spéciale! – Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires réclament la médiation
Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec ont joint leurs voix, en conférence de presse aujourd’hui, pour réclamer que le gouvernement et les juristes de l’État soumettent le conflit de travail qui les oppose à un médiateur neutre et indépendant afin de trouver rapidement une issue à leurs différends. Les Juristes de l’État sont en faveur de la médiation proposée, tout comme le juge en chef de la Cour supérieure qui a soumis ce matin deux noms de médiateurs possibles.
« Je suis consternée de voir que ce conflit n’est pas en train de se régler dans la sérénité. Je déplore que le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, refuse la médiation, démarche facilitatrice par excellence pour un règlement à l’amiable, si son objectif est de s’entendre avec les Juristes de l’État », a déclaré la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E. « Une loi spéciale n’est aucunement un moyen approprié de régler un conflit de travail en plus d’ébranler la confiance du public à l’endroit du système de justice. Il est minuit moins une, mais nous réitérons avec force qu’il est toujours temps de régler le conflit par la voie de la médiation », a martelé la bâtonnière Prémont.
Quant à la Chambre des notaires, son président Me Gérard Guay indique que « le recours à une loi spéciale pour forcer les notaires et avocats de l’État à retourner au travail risque d’envenimer le climat et de briser le lien de confiance essentiel entre le gouvernement et ses juristes. Avoir recours à une loi spéciale ne règle en rien le conflit. »
La bâtonnière Prémont a discuté avec le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, pour que celui-ci désigne un médiateur avec une expertise en relations de travail. Le juge en chef Fournier a proposé, si les deux parties souhaitent la médiation, deux candidats possibles ayant accepté de mener la médiation, soit le juge Robert Castiglio ou le juge André Roy, tous deux de la Cour supérieure.
La Chambre des notaires et le Barreau du Québec rappellent qu’en vertu du Code de procédure civile révisé, les modes de prévention et de règlement de différends (PRD) sont préconisés, plutôt que la judiciarisation, pour trouver une solution aux conflits.
Les juristes de l’État, le gouvernement et les citoyens et citoyennes du Québec méritent, dans l’intérêt supérieur de la justice et dans le maintien de la confiance inébranlable des citoyens envers les institutions démocratiques, un exemple probant de bonne foi dans les négociations, mêmes difficiles, et de règlement serein des conflits.
Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 26 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l’exercice du droit.
À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l’admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l’exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visite et d’inspection des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d’arbitrage des comptes d’honoraires.
