Hydro-Québec nomme l’honorable François Rolland à titre de facilitateur pour étudier ses pratiques en recouvrement des factures dans certaines communautés autochtones

Hydro-Québec a confié à l’honorable François Rolland le mandat d’étudier ses pratiques de recouvrement des factures impayées dans certaines communautés autochtones et de recommander l’approche qu’elle devrait suivre en la matière.

Dans le contexte de la démarche de réconciliation économique avec les Premières Nations et les Inuit prévue dans notre Plan d’action 2035, Hydro-Québec avait débuté au cours des derniers mois une réflexion quant au recouvrement dans les communautés autochtones du Québec. À titre de facilitateur neutre et indépendant, la nomination de monsieur Rolland nous permettra d’approfondir cette question.

M. Rolland a été juge en chef à la Cour supérieure du Québec. Il a également présidé de nombreuses conférences de règlement à l’amiable, tant en matière civile, familiale que commerciale.

Le mandat dont monsieur Rolland sera responsable consistera à :

• Considérer l’historique des pratiques d’Hydro-Québec en matière de recouvrement dans les communautés de Premières Nations et Inuit du Québec ;
• Situer l’enjeu du non-paiement de factures dans le contexte plus large de réconciliation économique et de transition énergétique ;
• Veiller à l’équité entre l’ensemble des clients ;
• Faire des recommandations sur l’approche que devrait privilégier Hydro-Québec.

Au courant de l’exercice de ses fonctions, il aura également accès aux conseils de madame Geneviève Motard, enseignante en droit constitutionnel et droits des peuples autochtones à la Faculté de droit de l’Université Laval ainsi que de monsieur Ghislain Picard, Chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador.

« Nous avons bien entendu les préoccupations exprimées sur cette question complexe.  Notre souci est d’y répondre avec toute la sensibilité, la rigueur et le discernement que cela exige, a affirmé Michael Sabia, président-directeur général d’Hydro-Québec. Dans ce contexte, nous croyons que monsieur Rolland est la personne toute désignée pour nous guider, et ce, en toute transparence avec la population autochtone et allochtone du Québec. »

« Je suis honoré qu’on m’ait confié ce mandat important. Je souhaite que cet exercice de facilitation et de recommandation permette aux parties de tracer une nouvelle voie constructive dans l’intérêt commun, a affirmé François Rolland. »

Au terme de cet examen, les recommandations du facilitateur seront rendues publiques.

Notes biographiques de Monsieur François Rolland

L’honorable François Rolland, est avocat-conseil, médiateur et arbitre au sein du groupe de litige chez Langlois Avocats à Montréal.

Ayant occupé plusieurs postes chez Fasken Martineau entre 1975 et 1996, il a été juge à la Cour supérieure de 1996 à 2015 et juge en chef de 2004 à 2015. L’honorable François Rolland a présidé de nombreux procès dans tous les domaines du droit. Il a également présidé de nombreuses conférences de règlement à l’amiable, tant en matière civile, familiale que commerciale ainsi que plusieurs conférences de facilitation en matière criminelle.

Depuis sa retraite de la magistrature, il est redevenu membre du Barreau du Québec et a été nommé administrateur principal du Programme de remboursement volontaire, mandat poursuivi jusqu’en 2017. Depuis lors, il préside des médiations, dont plusieurs dans des dossiers d’actions collectives multijuridictionnelles. Il préside des enquêtes en déontologie et agit comme arbitre, notamment dans des dossiers en matière commerciale.

De 2017 à juin 2023, M. Rolland a été président du conseil d’administration d’Éducaloi. Il est également un des membres fondateurs et actuellement vice-président de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice.

M. Rolland a été nommé Officier de l’Ordre du Canada en 2020.