Jean-Claude Duvalier pourrait être poursuivi pour crimes contre l’humanité en Haïti
Procès Duvalier : une étape historique pour la lutte contre l’impunité, selon Avocats sans frontières Canada
Par une décision attendue depuis mai 2013, la Cour d’appel de Port-au-Prince a accueilli l’appel de l’ordonnance rendue le 27 janvier 2012 par le juge d’instruction Carvès Jean, laquelle renvoyait l’ex « président à vie » Jean-Claude Duvalier à procès uniquement pour les accusations de crimes économiques et rejetait les accusations de violations des droits humains.
La Cour d’appel a conclu que Jean-Claude Duvalier pouvait faire l’objet d’un procès en Haïti non seulement pour les crimes économiques qui lui sont reprochés mais également pour des crimes contre les personnes qui équivalent en droit international à des crimes contre l’humanité. En effet, la Cour d’appel estime que les crimes contre l’humanité, de caractère imprescriptible en droit international, peuvent soutenir une accusation en droit haïtien.
La Cour d’appel ordonne donc que l’instruction soit rouverte et prise en charge par un nouveau magistrat, le juge Durin Duret. La Cour a exigé que la poursuite de l’instruction permette d’entendre l’ensemble des plaignants et des personnes inculpées, ainsi que l’identification de nouveaux témoins outre ceux mentionnés dans le mémoire des plaignants. Du même souffle, la Cour précise qu’au terme de son examen du dossier, il existait « de sérieux indices » contre Jean-Claude Duvalier.
« La décision marque un tournant historique en reconnaissant haut et fort l’application en Haïti du droit international et l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité », a déclaré maître Pascal Paradis, directeur général d’ASFC. « La Cour d’appel reconnaît qu’Haïti a l’obligation d’enquêter de façon diligente sur les allégations portées par les plaignants ».
ASFC tient à souligner le courage et la résilience des plaignants et à féliciter ses partenaires du Collectif contre l’impunité pour cette victoire, laquelle a été accueillie avec « beaucoup d’émotion » par ces derniers. ASFC entend demeurer à leurs côtés et continuer à appuyer le travail de représentation des victimes.
Les avocats de Jean-Claude Duvalier ont déjà manifesté leur intention de se pourvoir en appel de cette décision devant la Cour de cassation. « Entre-temps, ASFC se réjouit de cette victoire qui constitue une étape historique pour la lutte contre l’impunité. ASFC souhaite rendre hommage à la justice haïtienne, qui a su par ce jugement démontrer qu’elle pouvait s’acquitter de son rôle en toute indépendance. Nous espérons que cette décision contribuera au renforcement de l’État de droit en Haïti », a continué maître Paradis.
