Jugement de la Cour suprême du Canada concernant les valeurs mobilières : le Québec réitère qu’il ne joindra pas le régime fédéral

Le Québec n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.

« Nous comprenons la décision rendue par la Cour suprême du Canada, mais nous entendons garder notre autonomie et notre expertise au Québec. Le secteur de la finance est hautement stratégique, et nous garderons toute notre autonomie », a déclaré le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard.

« Le Québec demeurera maître de la réglementation en valeurs mobilières du marché québécois. L’Autorité des marchés financiers demeurera le régulateur intégré responsable de la supervision de l’ensemble des intervenants du secteur financier québécois », a ajouté le ministre.

« Nous réaffirmons notre détermination à défendre les intérêts des Québécois et Québécoises ainsi que les compétences du Québec contre d’éventuels empiétements. Nous resterons vigilants quant au respect de nos responsabilités et nous exigerons du gouvernement fédéral des garanties lors de la mise en place de l’éventuel régime fédéral. La Cour a d’ailleurs précisé que la loi fédérale qui créera la commission pancanadienne ne devra pas empiéter sur les compétences provinciales », a conclu le ministre des Finances.