La Clinique de médiation aura peut-être une seconde vie

Par André Gagnon

La nouvelle doyenne de la faculté de droit de l’Université de Montréal, Me France Houle, a déclaré dans une courte interview que la Clinique de médiation créée il y a trois ans par Me Hélène de Kovachich, juge du Tribunal administratif du Québec (TAQ), par le détachement de son poste auprès de la faculté, et de très nombreux partenaires, fait présentement l’objet d’une réflexion du conseil de la faculté concernant son avenir.

Cette clinique n’a pas été abolie ou abandonnée a renchéri la nouvelle doyenne, Me France Houle.

Me France Houle a été nommée fin août doyenne de la faculté pour succéder à Me Jean-François Gaudreault-DesBiens qui avait été nommé en 2015. Il avait auparavant été chercheur au CRDP. Il avait fait ses études dans d’autres facultés de droit.

Me France Houle annonçait la décision de suspendre ou mettre fin aux activités de cette clinique au tout début de septembre. Cette clinique s’était adjointe de très nombreux partenaires du Québec, du Canada et même de l’étranger, selon ce que publiait Le Monde Juridique en 2018 qui avait réalisé un numéro électronique spécial de 48 pages diffusé parmi tous les partenaires de la clinique avec la participation publicitaire de la Chambre des notaires du Québec, un important partenaire de la clinique de médiation. Un numéro papier du magazine avait également été publié sur ce sujet.

Comme preuve de l’implication de la Clinique de médiation de la faculté de droit de l’Université de Montréal, c’est en se rendant au Burkina Faso en Afrique prononcer une allocution fin août 2019 à l’invitation d’un organisme membre nouvellement devenu partenaire de cette clinique qui a développé une certaine personnalité internationale, que Me Hélène de Kovachich a contracté une vilaine affection pulmonaire qui a nécessité une courte hospitalisation à son retour à Montréal et un congé de maladie l’empêchant de reprendre son poste au TAQ.

Me Houle a indiqué au magazine Le Monde Juridique que Me de Kovachich savait qu’elle avait été rappelée au TAQ par la présidente, Me Nathalie Lejeune, le 9 septembre 2019. Elle ne pouvait pas ne pas savoir, de répéter la doyenne en interview avec Le Monde Juridique.

Me Houle a aussi fait savoir que certains partenaires de la Clinique de médiation ont manifesté le désir de ne pas renouveler leur adhésion. Elle n’en a toutefois cité aucun.

Me Houle a nié que la Clinique ait été abolie, qu’elle cesserait de poursuivre ses activités. Les étudiants intéressés à la médiation s’y inscrivaient comme à un cours à option sans possibilité d’obtenir de crédits, a-t-elle confirmé au cours de ce court entretien avec Le Monde Juridique. Elle devait par ailleurs ensuite aller rencontrer des étudiants, dit-elle. Un article serait paru dans Le Pigeon Dissident, organe de l’Association des étudiants en droit de cette université, sur le sort ou la disparition de la Clinique de médiation.

Vice-doyenne depuis quatre ans, Me France Houle a été nommée doyenne alors que les étudiants de la faculté débutaient leur cours. Professeure et associée depuis plus de 30 ans à la faculté de droit où elle a complété ses études de premier cycle ainsi qu’un doctorat en droit, elle détient en outre une maîtrise de l’Université Queens. Elle s’est spécialisée en droit professionnel et administratif et en immigration et a créé une clinique destinée aux nouveaux arrivants afin de faciliter leur intégration professionnelle.

Avant de se retirer au TAQ et fermer les livres de la Clinique de médiation, Me de Kovachich a dressé un bilan sous forme d’un rapport d’une soixantaine de pages des activités de cet organisme qui s’est attaché un auditoire impressionnant en si peu de temps. Le Monde Juridique a pris connaissance aussi du rapport constellé d’éléments infographiques qui circule déjà sur l’Internet en quête d’un nouveau départ ou d’un nouvel élan, qui sait peut-être dans une autre faculté de droit ou école de niveau universitaire.

Tous ces efforts ne pourront avoir été accomplis inutilement car selon nos informations la faculté de droit de l’Université de Montréal sauf erreur aurait peu contribué financement au lancement et au maintien de la Clinique de médiation qui porte son nom. En bonne gestionnaire, la nouvelle doyenne France Houle et le conseil de faculté seront sans doute au fait de cette situation et trouveront le moyen de s’assurer la pérennité de cet organisme susceptible de fournir une formation approfondie à d’innombrables médiateurs de toutes les professions confondues. Ainsi cette grande institution  historique qu’est la Faculté de droit de l’Université de Montréal sera le phare essentiel qui assurera le développement de ces principes qui pourraient renouveler la pratique du droit trop longtemps confinée dans les méandres de la confrontation inutile entre les parties ayant des avis différents et partagés sur des questions essentielles de droit quelle qu’en soit la discipline.