MONTRÉAL:
Fairmont le Reine Élizabeth
900, boul. René-Lévesque Ouest
Le 8 mars 2023 de 8 h 30 à 12 h 00 ou 13h00 à 16h30

Un groupe de juristes-experts offrira une conférence-séminaire de 3 heures exposant et démystifiant, exemples à l’appui, les amendements à la Loi sur la publicité légale des entreprises apportés par la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, L.Q. 2021 c. 19 (la «Loi sur la transparence»), obligeant les entreprises faisant affaire au Québec à divulguer publiquement leurs «bénéficiaires ultimes», une primeur en Amérique du Nord.

Il s’agit, par ordre alphabétique de :
– Me Patric Besner, de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP)
– Me Charles Denis, Réso Gestion Corporative inc.
– Me Marie-Andrée Latreille, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L.
– Me Thierry Lavigne-Martel, Martel Cantin
– Me Paul Martel, Ad.E., Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L.
– Me André Vautour, Lavery de Billy S.E.N.C.R.L.

La conférence portera sur
– le contexte de l’adoption de la Loi sur la transparence
– la notion de « bénéficiaire ultime » incluant

• la détention directe ou indirecte d’actions, parts ou unités
• le contrôle direct ou indirect d’actions, parts ou unités
• l’exercice de vote de concert
• la notion de « juste valeur marchande »
• la notion de contrôle de fait de l’assujetti
• les présomptions relatives aux fiducies et aux sociétés en commandite, et aux entités assimilées à une personne physique

– les entreprises assujetties au régime de transparence ou exemptées de celui-ci
– les informations relatives aux bénéficiaires ultimes devant être déclarées
– l’adresse professionnelle des personnes physiques
– le rôle étendu du Registraire des entreprises
– l’accès public à l’information inscrite
– la pièce d’identité des administrateurs
– l’entrée en vigueur du régime et les dispositions transitoires

Les conférenciers fourniront et commenteront de multiples exemples d’application du nouveau régime, et se prêteront à une période de questions de la part des participants.

FRAIS D’INSCRIPTION: 225 $ + taxes

en avant-midi:

ou en après-midi: