L’ABC demande des changements au cadre régissant le financement des activités terroristes par l’entremise d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Reconnaissant le besoin de protéger les organismes de bienfaisance contre les abus ou la subversion par les aspirants au terrorisme, l’Association du Barreau canadien (ABC) propose des modifications essentielles au cadre qui est en place et fait présentement l’objet d’une étude gouvernemental afin de permettre à ces organismes de réaliser leur rôle au sein de la société.

Le Comité des finances de la Chambre des communes a invité l’ABC à participer à son étude sur le coût, l’incidence économique et la fréquence du problème du financement des activités terroristes au Canada et à l’étranger et sur les pratiques exemplaires de lutte contre ce problème. L’ABC est heureuse d’avoir l’occasion de présenter ses observations dans le cadre de cette étude et de mettre à contribution son expertise juridique. Comme dans le cas de l’examen du projet de loi C-51, l’ABC accueille favorablement les efforts du gouvernement visant à protéger les Canadiens et les Canadiennes contre toute forme de terrorisme, sans pour autant porter atteinte à leurs droits à la vie privée et à d’autres droits protégés par la Charte.

« Les organismes de bienfaisance canadiens ont un rôle important à jouer pour gagner les cœurs et les esprits dans les collectivités au moyen de la remise d’aide humanitaire et de l’édification des capacités », a déclaré Margaret Mason, présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC. « Les œuvres des organismes de bienfaisance sont dictées principalement par des impératifs moraux, plutôt que par l’intérêt personnel, mais il faut considérer ces œuvres de bienfaisance comme un atout dans la guerre au terrorisme. »

Les organismes de bienfaisance doivent faire preuve de diligence pour éviter de faciliter par inadvertance l’activité terroriste. L’ABC souligne que les mesures de conformité peuvent s’avérer complexes et que les coûts sont élevés. Elle propose plusieurs options aux fins d’examen, dont le rehaussement des mesures d’information de l’Agence du revenu du Canada quant à la conformité aux règles sur la lutte contre le terrorisme, avant d’effectuer une vérification, et l’affectation de fonds pour permettre aux organismes de bienfaisance de recouvrer une partie de leurs coûts.

Sam Schwisberg, membre de l’équipe anticorruption de l’ABC, comparaîtra devant le Comité des finances au nom de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC, le 30 avril à 8 h 45 (HE), dans la salle 268, édifice de la Bravoure, situé au 151, rue Sparks. Le mémoire de l’ABC [PDF] se retrouve en ligne.

L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 36 000 avocats, avocates, notaires du Québec, professeurs, professeures de droit et étudiants, étudiantes en droit de toutes les régions du Canada.