L’Autorité adhère à l’Accord multilatéral renforcé portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations

L’Autorité des marchés financiers a adhéré à l’Accord multilatéral renforcé portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations (pdf – 283 Ko)Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre, lequel a été publié dans le Bulletin de l’Autorité le 10 janvier 2019.

« En prenant part à l’accord renforcé, nous démontrons notre volonté d’adhérer à des standards plus élevés pour la coopération et l’échange d’informations avec d’autres autorités de surveillance responsables de l’application de la loi dans leur territoire de compétence respectif », a déclaré Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés de l’Autorité.

Par cet accord, les parties s’engagent réciproquement à se fournir la coopération maximale permise afin d’améliorer l’efficacité des enquêtes et l’application de la loi conséquentes à la commission d’infractions à caractère transfrontalier. Pour ce faire, les parties s’engagent à avoir recours aux pouvoirs supplémentaires visés par l’accord multilatéral renforcé lorsque requis.

L’accord multilatéral renforcé, qui étend la portée de l’Accord multilatéral portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations, est intervenu entre les autorités signataires membres de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). L’Autorité adhère à l’accord multilatéral renforcé après qu’un « Screening Group » (comité d’analyse) de l’OICV a produit une évaluation favorable des pouvoirs détenus par l’Autorité et recommandé son adhésion aux instances décisionnelles de l’OICV.

L’OICV est une organisation internationale qui regroupe les autorités en valeurs mobilières de nombreux pays et qui est chargée d’établir les normes internationales réglementant le domaine des valeurs mobilières.

L’adhésion de l’Autorité à l’accord multilatéral renforcé a pris effet le 23 octobre 2018.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.