L’Autorité des marchés financiers encadre dorénavant le courtage hypothécaire

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, qui prévoient le transfert de l’encadrement de la discipline du courtage hypothécaire sous la responsabilité de l’Autorité des marchés financiers. Les règlements adoptés par l’Autorité entrent également en vigueur par la même occasion.

Le courtage hypothécaire était jusqu’au 30 avril dernier encadré par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui continuera toutefois d’assurer la protection du public dans le domaine du courtage immobilier.

« L’Autorité est heureuse d’accueillir ce nouveau mandat que lui confie le gouvernement », souligne le président directeur-général de l’Autorité des marchés financiers, Louis Morisset. « Nous avons été en communication constante avec les divers intervenants de ce secteur depuis plusieurs mois et nous avons développé un encadrement robuste et efficace qui rejoint celui que nous avons déjà en place pour les autres disciplines de distribution de produits et services financiers. »

L’Autorité est consciente que l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions apporte son lot de changements importants pour les courtiers hypothécaires, auxquels s’ajoute le contexte difficile occasionné par la pandémie de la COVID-19. L’Autorité a donc investi d’importants efforts afin de mettre en place une structure visant à accompagner de façon personnalisée ceux qui en auront besoin.

« L’Autorité a déployé beaucoup d’énergie afin de bien comprendre cette industrie, ses acteurs et ses spécificités et d’offrir un encadrement inspiré des meilleures pratiques », indique le surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution, Frédéric Pérodeau. « Nos efforts se poursuivent afin d’assurer une transition fluide et une équipe multidisciplinaire a ainsi été mise en place afin d’accompagner les dirigeants des nouveaux cabinets en courtage hypothécaire dans cette transition », a conclu celui-ci.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.