Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par la condamnation de l’avocat des droits de la personne Shu Xiangxin en Chine
Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par la condamnation de l’avocat des droits de la personne Shu Xiangxin en Chine.
Me Shu Xiangxin est un avocat réputé des droits de la personne dans la province du Shandong qui défend souvent des affaires dites « politiquement sensibles ».
Le Barreau exprime son inquiétude à la lumière des rapports de l’arrestation de Me Shu Xiangxin le 2 janvier 2016. Le 4 janvier 2016, Me Shu Xiangxin a informé ses avocats qu’il avait été sauvagement battu et menotté à un escalier pendant sept heures.
Les avocats de Me Shu Xiangxin ont attesté des blessures visibles sur ses poignets et son visage. De plus, les rapports médicaux menés du 6 au 8 janvier 2016 décrivent la détérioration de sa santé physique durant sa détention avant procès : il souffrirait d’acouphène, de thrombose, d’atrophie musculaire et d’un hématome cérébral. Par ailleurs, les témoins à son procès le 8 janvier 2016 rapportent que Me Shu Xiangxin était incapable de marcher sans aide.
Me Shu Xiangxin a été arrêté le 2 janvier 2016. Le 8 janvier 2016, il a été déclaré coupable de diffamation et condamné à six mois de prison. Son permis d’exercice du droit a été révoqué.
De nombreuses organisations ont fait rapport sur l’arrestation et la détention des avocats des droits de la personne en Chine. Le Barreau craint que l’arrestation et la détention de ces avocats visent à les empêcher de mener leurs activités de défense des droits de la personne de façon pacifique.
Le Barreau presse le gouvernement de la République populaire de Chine de tenir compte des principes 16 et 23 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau.
Le principe 16 prévoit ce qui suit :
« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger ; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »
Le principe 23 prévoit ce qui suit :
« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d’en constituer, et d’assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. »
Le Barreau exhorte le gouvernement de la République populaire de Chine :
| a. | à annuler la condamnation de Me Shu Xiangxin immédiatement et inconditionnellement ; |
| b. | à rétablir le permis d’exercer le droit de Me Shu Xiangxin ; |
| c. | à mettre fin à tous les actes de harcèlement contre Me Shu Xiangxin ainsi que contre les autres avocats et défenseurs des droits de la personne en Chine ; |
| d. | à fournir à Me Shu Xiangxin un accès régulier à son avocat, à sa famille à son médecin et à recevoir des soins médicaux adéquats ; |
| e. | à garantir l’intégrité et la sécurité physique et psychologique dans toutes circonstances de Me Shu Xiangxin ; |
| f. | à garantir que tous les droits procéduraux soient accordés à Me Shu Xiangxin ; |
| g. | à assurer en toutes circonstances le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux. |
Le Barreau du Haut-Canada est l’organisme régissant plus de 49 000 avocates et avocats et 7 900 parajuristes dans la province de l’Ontario au Canada et la trésorière en est le chef. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l’intérêt du public en maintenant l’indépendance, l’intégrité et l’honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.
SOURCE Barreau du Haut-Canada
