Le Barreau du Québec choqué

La Cour supérieure du Québec vient de libérer de toute accusation M. Salvatore Cazzetta, un membre des Hells Angels qui avait présenté une requête en arrêt des procédures pour délais raisonnables. « Voilà une conséquence directe de l’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême du Canada en juillet dernier et imposant une limitation de la durée de certains procès. Il est inacceptable qu’autant de ressources publiques mises à contribution dans d’importantes enquêtes ne puissent connaître leur dénouement devant les tribunaux. Nous devons nous mobiliser, élus, décideurs et officiers de justice, pour que cette libération pour cause de délais soit la dernière », commente la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E.

Tous les acteurs du système doivent travailler ensemble à réduire les délais. « Nous avons fait notre part en modifiant le Code de déontologie des avocats en 2015. Pour nous, c’est tolérance zéro sur l’abus des procédures. Les avocats ont certes le devoir déontologique d’assurer une défense pleine et entière de leur client, mais dans les paramètres prévus au Code de déontologie », explique la bâtonnière Prémont. Par ailleurs, le gouvernement doit faire sa part et nommer les juges rapidement et en nombre suffisant pour qu’ils puissent rendre justice dans des délais raisonnables. « La Cour supérieure est en manque d’au moins six juges », ajoute la bâtonnière Prémont.

Nous devons soutenir les changements souhaités en nous assurant de mettre en place les outils et les ressources adéquats. « Nous réclamons publiquement depuis un certain temps une réforme complète du Code criminel, car les peines minimales en vigueur depuis quelques années ont un impact direct sur l’engorgement des cours criminelles. Cet élément combiné au manque de juges que nous observons a un effet dramatique sur les affaires de la Cour », soutient la bâtonnière du Québec.

Le Barreau du Québec
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