Le Code Napoléon au Québec ? Une légende urbaine?

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Le Code Napoléon au Québec ? Une légende urbaine?

Le Rapport des Commissaires traitant du nouveau Code civil du Québec déposé en 1866 aurait été une traduction de l’anglais au français ?

Qu’en dites-vous ?

Des praticiens de cabinets privés de Montréal, professeurs à la faculté de droit de l’Université McGill dont quelques francophones en auraient été les auteurs. Loin du Code Napoléon!