Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec
L’honorable Guy Cournoyer de la Cour d’appel du Québec
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature établi en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui répondent aux plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
L’honorable Guy Cournoyer, juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d’appel du Québec. Monsieur le juge Cournoyer remplace monsieur le juge N. Kasirer, qui a été nommé à la Cour suprême du Canada le 16 septembre 2019.
Biographies
Le juge Guy Cournoyer a obtenu un baccalauréat en droit en 1986 de l’Université du Québec à Montréal et a été reçu au Barreau du Québec en 1987. Monsieur le juge Cournoyer avait été nommé à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2007. Au moment de sa nomination, il était associé du cabinet Shadley Battista, S.E.N.C., où il s’est spécialisé, en anglais et en français, dans les domaines du droit pénal, militaire et disciplinaire, et dans le droit et la pratique des enquêtes publiques. En plus d’agir à titre d’avocat pour l’Ordre des optométristes du Québec et l’Ordre des dentistes du Québec, le juge Cournoyer a agi à titre de conseiller juridique spécial auprès de la Commission Gomery et auprès de la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec (la Commission Poitras). Il a également été président de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense, président et vice-président de l’Association des avocats de la défense de Montréal et membre du Comité permanent sur le droit pénal du Barreau du Québec. Le juge Cournoyer est également l’auteur de plusieurs publications sur le droit pénal, militaire et disciplinaire.
