Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
Mathieu Piché-Messier, associé et leader national en litige commercial chez Borden Ladner Gervais LLP à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Piché-Messier remplace le juge P.H. Bélanger (Montréal), qui a démissionné à compter du 24 mai 2024.
Lysane Cree, juge administrative au Tribunal administratif de déontologie policière à Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. La juge Cree remplace la juge M. Lachance (Montréal), qui a été nommée à la Cour d’appel à compter du 17 juin 2024.
Horia Bundaru, associé chez Norton Rose Fulbright Canada LLP à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Bundaru remplace la juge K. Kear-Jodoin (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 16 juillet 2024.
« Je souhaite aux juges Piché-Messier, Cree et Bundaru beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour supérieure du Québec. »
– L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographies
Le juge Mathieu Piché-Messier est né et a grandi à Montréal. Il a obtenu son baccalauréat en droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en 1997. Il a été admis au Barreau du Québec en 1998.
Depuis 2000, le juge Piché-Messier a pratiqué en litige commercial chez Borden Ladner Gervais où, après avoir été nommé associé en 2006, il a détenu le poste de Chef du groupe de Litige Commercial à Montréal pendant sept ans pour ensuite être nommé Chef national des Affaires – Litige commercial. Sa pratique visait les domaines de recours extraordinaires et de litige commercial en matière d’anti-fraude, de haute technologie, d’espionnage industriel, de vie privée et de vol d’identité, d’arbitrage international, d’aéronautique, de diffamation et de propriété intellectuelle. Plaideur, auteur et conférencier, il a été intronisé Fellow de l’American College of Trial Lawyers en 2018, Fellow de Litigation Counsels of America en 2021, et a été nommé Advocatus Emeritus (Ad. E.) du Barreau du Québec en 2022. Il a aussi été reconnu par ses pairs pour figurer dans les éditions de Chambers, The Best Lawyers et de Benchmark Litigation comme l’un des 50 meilleurs avocats plaidants au Canada.
Le juge Piché-Messier a été membre des conseils du Barreau du Québec, du Barreau de Montréal et du Barreau canadien, division Québec. Il a aussi été président du Centre d’accès à l’Information juridique du Québec (CAIJ) et de l’Association du Jeune Barreau de Montréal. Impliqué dans la communauté montréalaise, il a siégé sur les conseils du Cirque Éloize, des Ballets Jazz de Montréal, d’Enfants-retour et de Make-a-Wish.
Le juge Piché-Messier et sa conjointe, Me Natacha Lavoie, sont les heureux parents de Vincent et de Victoria.
La juge Lysane Cree est originaire de la Nation Kanien’kéhaka (Mohawk) et a obtenu un baccalauréat ès arts en sciences politiques avec une mineure en études nordiques de l’Université McGill en 1996, avant d’obtenir un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law de l’Université McGill en 2000. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2003, puis au Barreau de l’État de New York en 2012 et au Barreau de l’Ontario en 2020.
La juge Cree a commencé à exercer chez Hutchins Legal Inc. et s’est concentrée sur les questions de droit autochtone et sur la collaboration avec les gouvernements des Premières Nations dans plusieurs provinces et occasionnellement dans l’État de New York pendant seize ans. Alors qu’elle exerçait encore en cabinet privé, elle a commencé à travailler à temps partiel dans le domaine de la déontologie policière avec le Comité de déontologie policière (aujourd’hui Tribunal), entendant des affaires impliquant des services de police autochtones dans la province de Québec. Elle a ensuite travaillé comme décideuse au Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière de 2019 à 2021 avant de devenir juge administrative à temps plein au Tribunal administratif de déontologie policière. Pendant cette période, elle a participé aux activités du Conseil des tribunaux administratifs canadiens, en tant que membre du Comité d’excellence du tribunal et du Comité de vérité et de réconciliation.
La juge Cree est une passionnée d’équitation et aime passer du temps avec ses chevaux.
Le juge Horia Bundaru a immigré au Canada à l’âge de onze ans avec ses parents et sa jeune sœur. Il a obtenu un B.C.L./LL.B. de la Faculté de droit de l’Université McGill en 2005 et a été admis au Barreau du Québec en 2006.
Le juge Bundaru a passé toute sa carrière chez Norton Rose Fulbright Canada LLP, où il est devenu associé en 2016 et où, au moment de sa nomination, il était administrateur du groupe Litiges à Montréal. Plaideur réputé, sa pratique était axée sur le litige commercial, le droit de la construction et le droit de l’énergie. Depuis 2016, il enseignait la procédure civile et la rédaction à l’École du Barreau.
Le juge Bundaru a présidé la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien, le comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure (chambre civile) et le Salon VISEZ DROIT. Au moment de sa nomination, il était président du comité de liaison avec la Cour d’appel et membre du Conseil de la magistrature du Québec. Il figure dans le Répertoire juridique canadien Lexpert, dans Benchmark Litigation Canada à titre d’« étoile en litiges », dans Thomson Reuters Stand-out Lawyers, dans The Legal 500 Canada et dans Best Lawyers in Canada. En 2022, il a été reçu Fellow du Collège canadien des avocats en droit de la construction.
Le juge Bundaru est passionné de littérature, et il pratique avec assiduité le ski de fond et le tennis. Avec sa conjointe Maya, également avocate, il a deux filles, Ariane et Éloïse.
- Le gouvernement du Canada a nommé plus de 775 juges depuis novembre 2015, dont 151 depuis que l’honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l’histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminelqui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.
