Le nouveau Code de procédure civile a été sanctionné ce matin et le législateur prévoit qu’il entrera en vigueur à l’automne 2015.
Dès que la version finale sera disponible, nous ferons parvenir à tous nos abonnés GRATUITEMENT
• Le texte bilingue du Code
• Un index analytique bilingue
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Claude Wilson, pdg
Wilson & Lafleur Ltée