Le projet de loi 197 contre l’obsolescence programmée déposé à l’Assemblée nationale
Les 51 étudiantes et étudiants du cours d’interprétation juridique de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke ont accompli une étape charnière d’une activité pédagogique novatrice aujourd’hui, alors que Guy Ouellette, député indépendant et parrain du projet, a déposé le projet de loi 197 contre l’obsolescence programmée à l’Assemblée nationale du Québec. Le groupe a travaillé tout au long de la session sur ce projet de loi, sous la supervision de leur chargé de cours Jonathan Mayer.
La fierté était sur tous les visages des étudiants et la fébrilité palpable, alors que le fruit de plusieurs heures d’efforts et de travail a finalement été déposé. L’objectif ultime : que le gouvernement du Québec adopte la loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée et à reconnaître le droit à la réparation.
Cette initiative, d’une grande valeur pédagogique, a été fort appréciée des étudiants de Jonathan Mayer. « Nous avons davantage l’habitude d’assister à des cours magistraux dans notre cursus. Ce projet d’envergure nous a permis de sortir de notre zone de confort et d’approfondir différentes qualités importantes que doivent posséder des futurs juristes, comme la communication et le souci du détail, mais également de réfléchir à l’influence que nous pouvons avoir en tant que jeunes citoyens », a mentionné Jade Racine, l’une des étudiantes.
Cet effet, ils l’ont mesuré avec la pétition qu’ils ont créée : elle a obtenu 45 028 signatures, avant d’être déposée par Guy Ouellette. Ainsi, en sentant le soutien de la population, les étudiants ont réfléchi aux éléments théoriques propres à l’interprétation juridique, tout au long de la session. Ils ont scrupuleusement choisi les mots de leur projet de loi (approche grammaticale). Ils ont réfléchi à sa structure et se sont penchés sur sa cohérence (approche systématique et logique). Ils en ont identifié les buts et les objectifs (approche téléologique). Ils ont veillé à inscrire sa nécessité dans l’histoire du XXIe siècle (approche historique) et à l’arrimer aux valeurs des démocraties contemporaines (approche pragmatique).
Outre l’appui de Guy Ouellette, les étudiants ont également pu recevoir les précieux conseils et commentaires de Dominic Champagne, instigateur du Pacte pour la transition, Catherine Fournier, députée indépendante, Christine Labrie, porte-parole de Québec solidaire en matière d’éducation, Martin Masse, spécialiste en réparation de produits électroniques et fondateur de Zone Accro, Hélène Mayrand, professeure à la Faculté de droit de l’UdeS, Marwah Rizqy, porte-parole du Parti libéral du Québec en matière d’éducation et d’enseignement supérieur et de Lise Thériault, porte-parole du Parti libéral du Québec en matière de protection du consommateur. Le Parti québécois a également manifesté son appui au projet.
Pour Jonathan Mayer, cette démarche pédagogique démontre une fois de plus que l’Université de Sherbrooke est innovante. « Je suis fier des étudiants, particulièrement des huit qui sont allés au-delà des exigences strictement pédagogiques du cours, et qui ont permis que ce projet devienne réalité. Lorsque j’ai tenu la version définitive du projet entre les mains, j’ai eu un frisson. Lise Thériault a mentionné, lors de sa première rencontre avec les étudiants, que d’exiger la reconnaissance du droit à la réparation, c’est vraiment du droit nouveau. C’est effectivement une notion qui n’a pas encore été abordée dans la législation québécoise et je crois que les étudiants ont participé à un projet qui marquera l’histoire », a mentionné le chargé de cours.
À propos de l’Université de Sherbrooke
L’Université de Sherbrooke est au cœur d’un des trois pôles de recherche majeurs du Québec. Reconnue pour son sens de l’innovation, l’UdeS est un partenaire de premier plan des gouvernements supérieurs et régionaux pour favoriser le développement social, culturel et économique. Elle se démarque aussi par la forte croissance de ses activités de recherche au cours des dernières années, ses succès en transfert technologique ainsi que ses initiatives en matière d’entrepreneuriat et d’innovation ouverte en collaboration avec les milieux industriels et sociaux.
