Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la SODRAC restent sur leur faim suite à une décision de la Cour suprême
La Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) accueille avec un mélange de satisfaction et de déception la décision que la Cour suprême du Canada vient de rendre dans le litige qui l’oppose depuis 2008 aux réseaux de télévision anglais et français de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC).
En effet, de façon positive pour les membres de la SODRAC, la Cour suprême a confirmé que les copies accessoires de diffusion des œuvres musicales à la télévision et sur Internet sont bel et bien des reproductions protégées par la Loi sur le droit d’auteur et ayant une valeur propre, contrairement à ce que prétendait la SRC. La Cour suprême a aussi reconnu sans équivoque le droit de la SODRAC d’émettre des licences de synchronisation en se réservant les droits quant aux copies subséquentes des œuvres. Le tribunal précise même que la SODRAC était tout à fait justifiée de procéder ainsi, afin de bonifier les redevances de ses membres.
Là où toutefois la décision est décevante, c’est que le dossier devra être retourné à la Commission du droit d’auteur du Canada pour qu’elle détermine de nouveau la valeur des redevances pour les copies accessoires de diffusion, en tenant compte cette fois de certains principes que la Cour suprême a mis de l’avant dans de récents jugements.
« Plusieurs aspects de cette décision confirment le bien-fondé de nos droits et des actions que nous menons pour maximiser les redevances de tous nos membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique », a déclaré Jehan V. Valiquet, président de la SODRAC. « En reconnaissant les droits de suite des créateurs de musique, la Cour suprême vient de définir l’étendue de nos droits dans le numérique. Nous sommes toutefois déçus de devoir de nouveau amorcer un processus long et coûteux, afin que ces acquis se traduisent de façon concrète en redevances. »
La SODRAC
Créée en 1985, la SODRAC assure à l’échelle pancanadienne la gestion collective du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ainsi que celle des différents droits d’auteur des créateurs en arts visuels et métiers d’art. La SODRAC facilite l’utilisation de la musique et des œuvres d’art de son vaste répertoire à travers toutes les plateformes de diffusion.
La SODRAC est un organisme à but non lucratif qui contribue activement à la rémunération de ses 6000 membres canadiens et à ceux de ses sociétés sœurs de gestion des droits de plus d’une centaine de pays qu’elle représente au Canada, en leur répartissant les redevances qu’elle perçoit auprès de la clientèle utilisatrice de leurs œuvres.
