Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une consultation sur un modèle d’accès tenant lieu de transmission à l’intention des sociétés ouvertes
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 51?405 des ACVM, Étude d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (le « document de consultation »), qui vise à solliciter des commentaires sur la pertinence d’introduire un modèle « d’accès tenant lieu de transmission » sur le marché canadien. Selon ce modèle, il y a transmission dès que l’émetteur avise les investisseurs que le document est à la disposition du public sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et sur le site Web de l’émetteur.
« Nous reconnaissons que l’accès aux documents par voie électronique améliore l’efficacité des communications avec les investisseurs et réduit le fardeau réglementaire des émetteurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Dans cet exercice de consultation, nous évaluerons des mesures permettant d’améliorer l’accès électronique aux documents, sans compromettre la protection des investisseurs. »
Le document de consultation présente un aperçu des obligations de transmission actuelles prévues par la législation en valeurs mobilières et une description du modèle d’accès tenant lieu de transmission proposé par les ACVM. Il traite également de modèles similaires ayant été mis en œuvre dans d’autres territoires. Les ACVM sollicitent des commentaires notamment sur la portée et le mécanisme du modèle d’accès tenant lieu de transmission, y compris les types de documents qui pourraient être visés.
On trouvera le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 9 mars 2020.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
