Les Canadiens travaillant dans l’industrie du cannabis peuvent-ils voyager aux États-Unis ?

Par Guy Dancosse de Dunton Rainville

En juillet 2018, M. Jay Evans, président de Keirton Inc., une entreprise de l’Ouest du Canada qui produit de l’équipement industriel, a été frappé d’une interdiction à vie d’entrée aux États-Unis par le Service des douanes et de la protection des frontières des Américains.

Cette interdiction découlait du fait qu’il avait déclaré aux autorités américaines que certaines des machines que son entreprise produisait étaient utilisées par des producteurs de cannabis. Cette situation a alors provoqué une grande confusion quant aux règles appliquées par les autorités américaines dans l’admission des citoyens canadiens impliqués dans l’industrie du cannabis légal au Canada.

Un peu plus tard, en septembre 2018, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a aggravé l’inquiétude de ceux qui, de près ou de loin, étaient reliés à cette industrie. Ils ont alors émis un communiqué disant que les Canadiens impliqués dans l’industrie légale du cannabis pourraient être déclarés inadmissibles et faire face à une interdiction à vie d’accès au territoire américain. Le libellé de ce communiqué semblait viser toute entreprise ou individu perçu comme favorisant la prolifération du cannabis. Les autorités américaines prétendaient alors que ces personnes étaient impliquées dans un trafic de substances qui étaient encore contrôlées en vertu de la loi fédérale américaine.

Par contre, le 9 octobre 2018, les États-Unis ont clarifié leur position en déclarant que :

Un citoyen canadien qui travaille ou facilite la prolifération de l’industrie légale de la marijuana au Canada et qui arrive aux États-Unis pour des raisons sans lien avec l’industrie de la marijuana est généralement admissible aux États-Unis.

Cependant, s’il est déterminé qu’un voyageur vient aux États-Unis pour une raison reliée à l’industrie de la marijuana, il peut être jugé inadmissible.

Qu’est-ce que cela signifie aujourd’hui pour une personne reliée à l’industrie canadienne du cannabis lorsqu’elle se déplace vers les États-Unis ?

La réponse dépend des motifs du voyage. En tout temps, il est recommandé de dire la vérité au douanier.

Aussi, votre déclaration doit être claire quant au fait que le voyage n’est d’aucune façon relié au cannabis, si l’on vous pose cette question spécifique. Si la question n’est pas soulevée, il est préférable de ne pas aborder ce sujet, tout simplement. De façon générale, cependant, la décision du Service des douanes américain est discrétionnaire.

Si vous désirez plus de renseignements ou un avis personnalisé sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Source: Dunton Rainville