Les OSBL ne sont pas des lobbys
La fin de la session de l’Assemblée nationale et le déclenchement prochain des élections générales confirment la mort au feuilleton du projet de loi no 56 (PL56). Cette 3e tentative d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes avait suscité une large opposition dès son dépôt en juin 2015.
« C’est une grande victoire pour le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme (Groupe des OSBL). Ce projet de loi aurait muselé la société civile et mis en péril l’existence de nombreux organismes qui travaillent pour améliorer la vie dans notre société », se réjouit Isabelle Poyau du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec.
« Placer les OSBL sur le même pied que les entreprises de lobbyisme aurait eu pour effet de nier la mission démocratique des OSBL. En forçant l’inscription dans un registre public de l’ensemble des personnes qui exercent diverses activités de représentations politiques, l’État aurait mis en place un système de contrôle des activités liées à la liberté d’association et d’expression des OSBL, deux éléments indispensables à toute société démocratique qui se respecte » rappelle Nicole Filion de la Ligue des droits et libertés.
Depuis 2014, plus de 150 organisations, de tous les milieux, se sont unies au sein du Groupe des OSBL. Après une lettre et une pétition déposée à l’Assemblée nationale de respectivement 1 105 et 8 500 signatures, à l’automne 2015, le ministre suspendait l’étude du projet de loi, afin que le Commissaire au lobbyisme consulte les OSBL. Une centaine de mémoires plus tard, celui-ci reconnaissait que le PL56 ne pouvait être adopté tel quel en raison des problèmes qu’il causerait aux OSBL. Par la suite le Groupe des OSBL a poursuivi ses actions de sensibilisation auprès des titulaires de charges publiques avec la carte « Ça suffit l’acharnement, mon OSBL n’est pas un lobby! ».
« Si le projet de loi ne s’est pas rendu à l’étude en commission et qu’il tombe aujourd’hui, c’est grâce à la solidarité des OSBL qui ont fait connaître les dangers que l’élargissement de la Loi aurait fait courir face à l’exercice de citoyenneté » souligne Fimba Tankoano, de la Fédération des centres d’action bénévole du Québec. C’est avec fierté que le Groupe des OSBL et tous leurs membres doivent célébrer la victoire que représente la mort au feuilleton du PL56. »
Depuis leur entrée en poste à l’automne 2017, la ministre Kathleen Weil, responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques et le nouveau Commissaire au lobbyisme, Jean-François Routhier, n’ont ni l’un ni l’autre manifesté le désir de poursuivre dans la voie de leurs prédécesseurs. « Le Commissaire a même convenu que les difficultés qu’aurait causé le PL56 aux OSBL empêchaient son adoption. Nous nous attendons donc à ce qu’il tienne compte de ces difficultés dans l’énoncé de principe qu’il prévoit déposer après les élections » prévient Sylvie Lévesque, de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec.
Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, lance cependant un avertissement : « Le prochain gouvernement ne doit, sous aucune forme, ranimer ce dossier. S’il le faisait, il trouverait à nouveau sur sa route les OSBL et la population qui les soutiennent. Ils ont déjà largement démontré que l’assujettissement de tous n’est pas justifié, en plus d’être dangereux pour la démocratie. Ils n’hésiteront pas à se mobiliser pour le redire haut et fort !»
