Les services aux entreprises durant la crise de la COVID-19 : l’obtention, la communication, la modification et le dépôt de documents d’entreprises

Ce bulletin s’adresse à toutes les entreprises québécoises. 

À la lumière de la fermeture partielle dans la province de tous les services non essentiels dans le contexte de la crise de la COVID-19 qui est en rapide et constante évolution, les entreprises québécoises peuvent se demander quels services Corporations Canada et le Registraire des entreprises (le « REQ ») offrent encore et quelles sont les incidences de la crise sur les délais de traitement quant à ces services. Étant donné le volume élevé de demandes que nos équipes ont traitées quotidiennement avec ces entités gouvernementales depuis le début de l’éclosion au Canada, nous sommes heureux de partager avec vous notre expérience de l’incidence de la COVID-19 sur leurs activités. Plus particulièrement, nous souhaitons vous informer des services qui demeurent disponibles à l’égard des constitutions ou autres réorganisations et modifications d’entreprises, et si les obligations de dépôts des documents d’entreprises ont été touchées. Veuillez noter que nous ferons de notre mieux pour mettre à jour ces informations au fur et à mesure que la situation évolue.

Services non touchés

Comme bonne nouvelle, la grande majorité des services gérés et offerts par Corporations Canada et le REQ continuent d’être offerts, notamment :

Les constitutions

Tous les services liés à la création d’une entreprise demeurent disponibles, et nos équipes n’ont pas noté de retards inhabituels pour de tels services, lesquels comprennent notamment ce qui suit :

1.  Constitutions
2.  Immatriculations

Poursuivez la lecture pour savoir si la crise a eu un impact sur les délais de traitement relativement aux obligations de communication et la documentation.